Indemnité kilométrique bénévole association

LEBLOND - 26 sept. 2024 à 10:09
 PAPI5931 - 26 sept. 2024 à 12:14

Bonjour,

Bonjour
Je suis trésorier d'une association d'utilité publique et j'émets des CERFA 11580*4 sur la base du barème kilométrique des salariés.
La question qui se pose : le comité directeur de l'association peut-il décider d'un montant de remboursement du kilomètre (par exemple 0.324 €/km) sans rapport avec le barème fiscal pour le bénévole non imposable ou qui ne veut pas faire don des kilomètres faits pour l'association et qui demande à être remboursé?

Je trouve sur le site de n2f.com ceci : Le barème des indemnités kilométriques des associations 2023 est de: 0,324€ par km parcouru pour les voitures
D'où sort ce chiffre de 0.324 €???

Merci de votre réponse.
Bien cordialement

1 réponse

Bonjour,

J'ai été dans votre situation.

Les 0,324 étaient l'ancien barême fiscal, admis pour les dons de frais de déplacement, remplacé par celui des salariés depuis 2022.

Pour ceux qui se font remboursé, le tarif est libre, dans la limite du barème URSSAF, sinon, salaires.

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