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Souhait démiss collect par PT et adm siègeant de droit

lulu - 20 oct. 2023 à 19:23
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 20 oct. 2023 à 19:28

Bonjour,

Lorsque un President ASSO  veut une démission collective du CA et que statuts prévoient que les Membres Fondateurs y siègent de droit et qu'ils ne peuvent etre  destitués le Président peut il maintenir sa position et convoquer une nouvelle AG pour élire un nouveau CA?

Merci de votre éclairage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 25595 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 19 106
20 oct. 2023 à 19:28

Bonjour,

Ça dépend de vos statuts.

Dans les statuts, est-il prévu que le président peut décider tout seul de convoquer une AG pour élire un nouveau CA ?

Et de toute façon, il ne peut pas décider tout seul de la démission collective du CA actuel. C'est à chaque membre du CA de décider s'il veut démissionner ou non.
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