Autorisation buvette

Ju2508 - Modifié le 2 oct. 2024 à 12:19
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 2 oct. 2024 à 12:31

Bonjour,

Je suis présidente d’une association type comité des fêtes.

Nous avons en moyenne six à sept manifestations dans l’année, mais la mairie de la commune nous refuse des autorisations de buvette au-delà de cinq manifestations.

Étant bénévole dans une autre commune, je sais qu’il est possible de faire bien plus que cinq buvettes dans l’année.

Est-ce au bon vouloir du maire ? Ou existe-t-il des dérogations possibles ?

Nous avons par exemple, deux autorisations pour le même week end juste parce que les deux buvettes ne sont pas dans la même rue les deux jours de suite, lors de notre fête patronale. 

Merci et belle journée.

1 réponse

BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
2 oct. 2024 à 12:31

La limite de cinq autorisations par an pour une buvette distribuant des boissons alcoolisées concerne les associations organisatrices d'événements propres, elle passe à dix par an pour les associations... sportives.

Dans le cas de vente de boissons non alcoolisées, les règles sont établies localement.

Voir ► https://www.associations.gouv.fr/les-regles-applicables-a-l-ouverture-d-un-debit-de-boisson.html

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