Exploitation licence 4
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30 mars 2024 à 14:49
BmV Messages postés 91934 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 30 mars 2024 à 16:05
BmV Messages postés 91934 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 30 mars 2024 à 16:05
Bonjour,
Je fait partie d'un comité des fêtes possédant une licence 4.
Certains de nos membres souhaitent changer nos statuts et passer à une direction collégiale.
Avec une direction collégiale peut on exploiter la licence 4?
Merci par avance de vos réponses
1 réponse
BmV
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19 mars 2025
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30 mars 2024 à 16:05
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¿
" passer à une direction collégiale. " : et pourquoi donc ?
Quelle est votre mode de fonctionnement actuellement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...