Abus de bien sociaux Asso

YZF21 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 - 4 oct. 2023 à 12:00
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 oct. 2023 à 15:28

Bonjour,

Je fais partie d'une association omnisport (Association loi de 1901), association très largement subventionnée par la mairie. L'association est organisée de la manière suivante : il y a un directeur salarié de la mairie et des salariés (comptabilité, secrétariat, etc.) payés par l'association.

Chaque section gère son propre budget entrées/sorties, comprenant les cotisations des adhérents, leur part de la subvention mairie, autres subventions éventuelles suivant ligue, recettes des manifestations, les dépenses courantes, les salaires si la section emploie des éducateurs... Cependant, c'est l'association qui détient le chéquier et gère une seule comptabilité.

Cette association dispose également de véhicules pour le transport des jeunes lors des manifestations. Il est convenu que ces véhicules doivent être stockés en permanence à la mairie. Mais voila, le problème est qu'une section s'est appropriée ces véhicules, les rendant indisponibles pour les autres sections. De plus, ce qui me semble constituer un abus de biens sociaux, c'est que les bénévoles de cette section utilisent ces véhicules à des fins personnelles, comme s'ils étaient leurs véhicules de fonction (ils les utilisent pour rentrer chez eux, pour se rendre au travail, etc).

Lorsque ce problème est soulevé lors en réunions de l'asso, auxquelles seuls les membres de la section en question ne participent pas, le directeur de l'association nous informe qu'il n'a pas non plus de nouvelles des véhicules, qu'il ne les voit jamais. Il n'a connaissance de leur utilisation que lorsque les factures de garage doivent être réglées !

Cette situation nous révolte tous, d'autant plus que les dépenses sur ces véhicules sont payé sur le compte de l'Asso donc impacte toutes les sections. Il semble y avoir une volonté de la mairie de ne rien faire. Nous ne comprenons pas pourquoi tout le monde ferme les yeux.

Pensez-vous, comme moi, que cette situation est répréhensible ? Et si oui, que pouvons-nous faire sans pour autant nous mettre à dos la mairie?

En vous remerciant.

7 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
4 oct. 2023 à 16:29

¿

Comment la mairie justement explique-t-elle qu'elle octroie un salaire sur l'argent des contribuables à une personne qui est au service exclusif d'une association de droit privé ?

C'est a priori tout à fait illégal.


 

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YZF21 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 1
5 oct. 2023 à 14:24

En fait c'est un salarié de la mairie et il est détaché à mi-temps à présider l'asso. En fait, cette personne semble être la patate chaude de la maire, c'est un incapable, donc elle s'en débarrasse un peu en le mettant "directeur" comme cela il est comptant, il passe ses journées à faire des tableurs qu'il nous demande de remplir, il est content! Mais quand on lui demande de gérer les véhicules là y plus personne, il n'a pas les co....les de bouger. Mais bon ce n'est pas trop son cas qui me pose problème.  

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blux Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 2 330
4 oct. 2023 à 16:43

Salut,

pour une association loi 1901, il s'agit d'un abus de confiance et pas d'un abus de biens sociaux.

Indépendamment de cette subtilité juridique, en assemblée générale, toute personne qui verse une cotisation peut demander des comptes non pas au directeur, mais au président, qui est la personne juridiquement responsable.

Par contre, l'histoire du salariat payé par la mairie...


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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
4 oct. 2023 à 17:39

....

Dans le cas d'un salaire versé par la commune à un agent d'un organisme privé (une association loi 1901 est un organisme privé), nous sommes en présence d'un illégalité copieuse, car nous avons là de l'argent public (= nos impôts) qui est remis a une personne privée.

C'est comme si le directeur de LVMH ou de Carrefour était payé par l'État !

Sauf montage juridique bien configuré et dûment validé par le préfet, il est difficile de voir ce qui peut justifier cela.

 

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YZF21 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 1
5 oct. 2023 à 14:42

Effectivement, vu la taille de l'association, avec un budget annuel de plus de 500K€ et des comptes validés par un commissaire aux comptes, je m'étonne que ce problème n'ait pas été soulevé!

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BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
5 oct. 2023 à 15:28

Interroger la mairie pour commencer, par écrit, et soumettre le cas à la Cour des comptes.

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Bonjour,

Quittez cette association...

Cordialement.

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YZF21 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2023 1
5 oct. 2023 à 14:17

Bonjour,
Je trouverais dommage de mettre fin à mon investissement au sein de ma section pour pour des choses qui n'ont rien à voir avec moi et mon club.

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Bonjour,

Pourquoi ne pas quitter cette association.

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