7 réponses
¿
Comment la mairie justement explique-t-elle qu'elle octroie un salaire sur l'argent des contribuables à une personne qui est au service exclusif d'une association de droit privé ?
C'est a priori tout à fait illégal.
Salut,
pour une association loi 1901, il s'agit d'un abus de confiance et pas d'un abus de biens sociaux.
Indépendamment de cette subtilité juridique, en assemblée générale, toute personne qui verse une cotisation peut demander des comptes non pas au directeur, mais au président, qui est la personne juridiquement responsable.
Par contre, l'histoire du salariat payé par la mairie...
....
Dans le cas d'un salaire versé par la commune à un agent d'un organisme privé (une association loi 1901 est un organisme privé), nous sommes en présence d'un illégalité copieuse, car nous avons là de l'argent public (= nos impôts) qui est remis a une personne privée.
C'est comme si le directeur de LVMH ou de Carrefour était payé par l'État !
Sauf montage juridique bien configuré et dûment validé par le préfet, il est difficile de voir ce qui peut justifier cela.
Effectivement, vu la taille de l'association, avec un budget annuel de plus de 500K€ et des comptes validés par un commissaire aux comptes, je m'étonne que ce problème n'ait pas été soulevé!
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En fait c'est un salarié de la mairie et il est détaché à mi-temps à présider l'asso. En fait, cette personne semble être la patate chaude de la maire, c'est un incapable, donc elle s'en débarrasse un peu en le mettant "directeur" comme cela il est comptant, il passe ses journées à faire des tableurs qu'il nous demande de remplir, il est content! Mais quand on lui demande de gérer les véhicules là y plus personne, il n'a pas les co....les de bouger. Mais bon ce n'est pas trop son cas qui me pose problème.