Co-gérance asso loi 1901
BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Notre présidente (assoc loi 1901) ne se représente pas au terme de son mandat. Nous envisageons une co-présidence. Y a-t-il obligation de changer les statuts ou une simple modification du réglement intérieur pourrait-elle suffire ? Avec nos remerciements
1 réponse
Si les principes de gouvernance, la composition du bureau/comité-directeur sont fixés dans les statuts, avec ici élection ou désignation d'un président, vous ne pouvez pas légalement décider de l'élection/désignation de deux "co-présidents".
Il a donc obligation de changer les statuts.
Et en profiter pour modifier éventuellement le descriptif des dirigeants par un libellé du type "L’association est dirigée par un président ou deux co-présidents, élus par les membres du bureau au sein de ce dernier (...) " en pesant le pour et le contre d'un tel choix laissé aux élus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...