Co-gérance asso loi 1901

RMD18 - 30 avril 2024 à 15:44
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 30 avril 2024 à 19:46

Bonjour, Notre présidente (assoc loi 1901) ne se représente pas au terme de son mandat. Nous envisageons une co-présidence. Y a-t-il obligation de changer les statuts ou une simple modification du réglement intérieur pourrait-elle suffire ? Avec nos remerciements

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BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 18 475
30 avril 2024 à 19:46

Si les principes de gouvernance, la composition du bureau/comité-directeur sont fixés dans les statuts, avec ici élection ou désignation d'un président, vous ne pouvez pas légalement décider de l'élection/désignation de deux "co-présidents".

Il a donc obligation de changer les statuts.

Et en profiter pour modifier éventuellement le descriptif des dirigeants par un libellé du type "L’association est dirigée par un président ou deux co-présidents, élus par les membres du bureau au sein de ce dernier (...) " en pesant le pour et le contre d'un tel choix laissé aux élus.

 

 

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