Organiser une soirée au sein d'une association

Question

Bonjour

Nous envisageons d'organiser une soirée spectacle dans le local communal de l'association.

visionnage d'un concert , d'une pièce de théatre ou d'un film à partir de DVD.

Devons nous payer une taxe à la SACEM ou autre  ?

Cordialement

Gayomi · Answer

Il y aura probablement des droits à verser pour la partie musicale et des autorisations à demander pour la diffusion dee œuvres.

Doc :

https://www.assoconnect.com/blog/sacem-associations/#:~:text=La%20r%C3%A8gle%20est%20tr%C3%A8s%20simple,le%20DJ%20ou%20les%20musiciens.

et :

https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/diffuser-un-film-en-public---quelles-sont-les-demarches

1 réponse