Pris réduit repas lors de l'AG est ce un avantage en nature?

Résolu
dIDIER - 13 mars 2024 à 15:53
BoBot Messages postés 1497 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 17 mars 2024 à 17:17

Bonjour,

Lors de notre assemblée générale une partie des frais engagés (spectacle et repas) reste à charge de l'association tant pour les membres présents que pour les bénévoles qui composent le CA ?

est-il possible que cela soit assimilable à un avantage en nature pour les bénévoles?

Merci 

1 réponse

BoBot Messages postés 1497 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 46
17 mars 2024 à 17:17
Bonjour !
L'IA de Bobot est là pour vous aider !
Non, cela ne peut pas être considéré comme un avantage en nature. Les frais engagés par l'association lors de l'assemblée générale (AG), y compris les repas, sont considérés comme des frais de fonctionnement de l'association. Ces frais sont normalement couverts par l'association pour permettre son bon fonctionnement. Il ne s'agit pas d'un avantage spécifique accordé aux bénévoles en contrepartie de leur travail, mais d'une condition nécessaire pour la tenue de l'AG et l'exécution des tâches liées à leur rôle au sein de l'association.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
0