Asso ouverte ou fermée ?
xaer Messages postés 4 Date d'inscription mardi 18 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 - 6 déc. 2023 à 17:34
3 réponses
6 déc. 2023 à 14:45
Bonjour,
L'adhésion a une association n'est pas un droit et n'est pas libre.
Les status cités ayant du etre déposé en prefecture, on peux en déduire qu'ils sont valide.
Maintenant cela depend le motif du refus, une association ne peut pas faire de discrimination, mais si c'est de ca dont il est question il faut le prouver.
Exemple en faveur de l'asso : les resto du coeurs peuvent refuser votre candidature en tant que volontaire associatif, sans avoir a expliquer pourquoi.
6 déc. 2023 à 15:04
Merci pour votre réponse, je ne questionnais pas la légalité d'une procédure d’agrément des candidatures par un organe de l’association, mais si cette procédure d'agrément permet quand même de considérer que l'association est d'intérêt général. Ce qui n'est pas possible pour les associations dites fermées, me semble-t-il.
Bonjour
plus un souci d'ordre fiscal
https://www.economie.gouv.fr/cedef/association-reconnue-interet-general
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34246
sous réserve de répondre aux critères de l'intérêt général. À cet égard, sont considérés comme étant d'intérêt général les organismes dont la gestion est désintéressée, dont l'activité est non lucrative et qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Les versements qui leur sont consentis ne doivent procurer aucune contrepartie, directe ou indirecte, tangible à leur auteur. L'appréciation de ces conditions s'effectue au cas par cas, en fonction des circonstances propres à chaque espèce, ce qui nécessite que l'administration soit mise en mesure d'appréhender avec exactitude la nature de leur activité et leurs modalités de fonctionnement.
6 déc. 2023 à 17:30
Mais le don ou l'ashesion n'est pas la meme chose. l'agrémentation d'interet général apporte des avantage fiscaux pour les donateurs, pas spécialement les adherants.
6 déc. 2023 à 17:34
Merci pour votre réponse. C'est une petite association de 20 personnes environ, mais avec une grosse trésorerie vu sa taille (dons d'entreprise, appels à projet retenus, etc). Les membres du bureau se versent une indemnité, les activités sportives vont devenir gratuites pour les membres (donc financées par l'asso) et les déplacements des encadrants remboursés par l'asso, d'où le changement de statut proposé, où l'adhésion des nouveaux membres sera soumis à l'approbation du bureau : "pour ne pas que n'importe qui bénéficie de ces avantages, seuls ceux qui s'impliquent", enfin c'est l'idée.
Toute la clé dans votre citation est dans le mot "tangible" : qu'est-ce qu'une contrepartie "tangible" ?