Clause de non-concurrence : définition et montant
Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence selon le droit du travail, notamment en terme de montant d'indemnité. Avec des exemples tirés de la jurisprudence.
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Le paiement d'une prime par un employeur peut faire l'objet d'une action aux prud'hommes de la part d'un salarié discriminé. Voici les règles et les conditions applicables en cas de discrimination en matière de prime aux salariés.
La remise de l'attestation Pôle emploi est une obligation pour l'employeur. Le point sur ses obligations et le délai pour établir et transmettre ce document au salarié.
La feuille de paie comporte des mentions obligatoires détaillées et complexes. Les informations à connaitre pour bien comprendre son bulletin de salaire.
L'ASS (allocation de solidarité spécifique) est versée par France Travail aux chômeurs en fin de droits. Voici le montant et les règles de calcul de l'ASS en 2025.
Une absence ou un retard au travail pour cause de grève des transports entraîne des conséquences pour le salarié. Sanction, retenue sur salaire ou récupération des heures perdues... Ce qu'il faut savoir.
Le contrat à durée déterminée doit prendre obligatoirement la forme d'un contrat écrit. Ce que risque l'employeur en l'absence de contrat de travail écrit (CDD oral).
Le montant de l'ARE est calculé par Pôle Emploi à partir du salaire journalier de référence. Comment calculer l'allocation chômage en 2025.
La loi autorise les fonctionnaires à créer ou reprendre une entreprise. Ils peuvent même cumuler un emploi à temps plein et une activité non-salariée. Les conditions à respecter.
Le travail dominical est très encadré par la loi et le Code du travail. Les droits et devoirs des salariés et des employeurs en matière de travail le dimanche.
Combien verse la Sécurité sociale à une femme en congé maternité ? Le point sur les règles de calcul des indemnités journalières maternité versées à la salariée enceinte.
La rupture anticipée d'un CDD avant son terme est possible d'un commun accord et aussi dans plusieurs cas prévus par la loi. Comment employeur ou salarié peuvent rompre un CDD. Conditions et procédure.
Comment licencier une assistante maternelle en respectant les règles imposées par le droit du travail. Conditions et démarches.
Vous devez informer Pôle emploi si vous vous absentez de chez vous plus de 7 jours consécutifs. Voici une lettre-type pour accomplir cette démarche.
Une radiation par Pôle emploi peut être contestée par courrier. Voici une lettre-type de recours à envoyer à Pôle emploi pour éviter une radiation.
Voici un modèle de lettre type pour adresser une déclaration de grossesse à votre employeur afin de bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes par le droit du travail.
Une lettre de congé sabbatique peut se fonder sur l'exemple ci-dessous. Voici les droits et la procédure connaitre ainsi qu'un modèle de courrier.
Si vous souhaitez dénoncer une injustice ou une discrimination au travail, voici un modèle de courrier gratuit pour vous aider.
Vous envisagez de changer de métier ou de faire évoluer vos connaissances et vos pratiques de celui que vous exercez. Vous pouvez alors demander à votre employeur un congé formation. Voici un modèle de lettre pour formuler votre demande.
Si vous recherchez un modèle de lettre de rupture de congé parental à envoyer à votre employeur pour reprendre le travail, voici un exemple dont vous pouvez vous servir.
Vous souhaitez prévenir votre employeur de votre départ en congé de présence parentale. Voici un exemple de courrier pour vous servir de modèle de lettre.
La lettre de demande de congé paternité permet d'annoncer vos dates à l'employeur. Voici un modèle pour l'écrire.
La lettre de prolongation d'un congé parental permet d'informer l'employeur du renouvellement de votre congé. L'exemple qui suit peut être librement utilisé comme modèle de courrier.
La demande de congé parental à envoyer à l'employeur prend la forme d'une lettre dont voici un modèle type pour servir d'exemple.
Une lettre de demande de report de congés payés permet de décaler vos jours sur l'année suivante. Voici un exemple de courrier ainsi que les règles du droit du travail.
Vous pouvez faire une demande de congé parental d'éducation à temps partiel à votre employeur pour vous consacrer à vos enfants en réduisant votre temps de travail. Voici une lettre-type.
Une forte chaleur au travail peut présenter des risques pour les salariés. Voici les obligations du Code du travail et les conditions du droit de retrait.