Déclaration de grossesse à l'employeur : modèle de lettre

"Déclaration de grossesse à l'employeur : modèle de lettre"

Voici un modèle de lettre type pour adresser une déclaration de grossesse à votre employeur afin de bénéficier de la protection accordée aux femmes enceintes par le droit du travail.

Où trouver un modèle de lettre d'annonce de grossesse à l'employeur ?

Le modèle de lettre d'annonce de grossesse à l'employeur ci-dessous peut vous servir d'exemple type pour rédiger votre courrier. Il s'agit d'un modèle simple et librement adaptable. Cette lettre de déclaration de grossesse peut prendre la forme d'un courrier écrit ou d'un mail. En cas de lettre écrite, votre courrier peut être remis en main propre à l'employeur contre signature ou lui être adressé par la Poste. Dans ce second cas, l'envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Vous devez dans tous les cas joindre à votre courrier ou à votre email un certificat de grossesse établi par un médecin.

Nom Prénom
Adresse
Email
Téléphone


Nom Prénom employeur
Nom de l'entreprise
Adresse

A (commune), le (date)

Objet : annonce de grossesse

Madame/Monsieur,

Par la présente, je vous informe que je suis enceinte, comme l'atteste le certificat médical ci-joint.

Conformément à l'article L. 1225-17 du Code du travail, et sous réserve que la date d'accouchement soit confirmée par les faits, mon congé maternité débutera le (préciser) pour prendre fin le (préciser) inclus. Soit un total de (x) semaines de congé maternité.

Formule de politesse.

Quand et comment envoyer une déclaration de grossesse à son employeur ?

Vous avez récemment appris que vous êtes enceinte et possédez une déclaration de grossesse fournie par un médecin ou une sage-femme. La salariée n'est pas obligée d'informer son employeur de sa grossesse, et le Code du travail n'impose ni délai ni formalité à suivre. Une déclaration de grossesse peut même être faite de manière verbale. Cependant, il est préférable de l'envoyer par écrit pour officialiser la démarche. La grossesse donne à une salariée le droit de bénéficier de certains avantages, légaux ou conventionnels, tels que la réduction de son temps de travail quotidien ou des autorisations d'absence pour des consultations médicales. Cette démarche vous aidera également à préparer votre futur congé maternité, conformément à l'article L.1225-17 du Code du travail.

  • Article L. 1225-17 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018764596
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