Naissance : les démarches administratives à accomplir

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"Naissance : les démarches administratives à accomplir"

La naissance de votre enfant doit faire l'objet d'une déclaration en mairie. Mais ce n'est pas la seule formalité à remplir dans les premiers jours qui suivent l'accouchement... Le point sur les démarches les plus urgentes.

Comment faire une déclaration de naissance en mairie ?

La déclaration de naissance en mairie est obligatoire pour tout enfant né en France. Il appartient au père de l'enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l'accouchement d'accomplir les formalités qui suivent à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Délai

La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Le jour de la naissance n'est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu'au lundi).

Auparavant fixé à 3 jours, la loi sur la justice du 21e siècle a augmenté ce délai limite de déclaration, désormais fixé à 5 jours.

Il ne faut pas tarder à réaliser ces formalités car si ce délai est dépassé, les parents devront saisir le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l'enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l'inscription sur les registres. Du fait de la lenteur de ces démarches, l'enfant demeurerait plusieurs mois sans état civil. De plus, cette procédure de déclaration judiciaire de naissance nécessite de recourir à un avocat, ce qui suppose donc des frais d'honoraires. A l'inverse, la déclaration de naissance en mairie est totalement gratuite. La mairie ne peut donc réclamer aucun frais de dossier.

Pièces à fournir

Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d'une déclaration de naissance :

  • un certificat d'accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l'hôpital ;
  • les cartes d'identité des deux parents ;
  • si l'enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l'acte de reconnaissance ;
  • si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir.

Comment obtenir un acte de naissance et un livret de famille ?

Si tous les éléments du dossier sont réunis, l'officier d'état civil de la mairie rédige immédiatement l'acte de naissance puis vous le remettra sur place. Le plus souvent, plusieurs exemplaires vous seront remis car un acte de naissance vous sera ultérieurement demandé pour différentes démarches (voir ci-dessous). Dans tous les cas, vous pourrez demander un nouvel acte de naissance à la mairie sur simple demande en cas de besoin.

Si c'est votre premier enfant et que vous n'êtes pas marié, l'administration procédera à la rédaction de votre livret de famille sur lequel seront indiqués les noms des deux parents et de l'enfant. Ce document sera disponible quelques semaines après la déclaration de naissance.

Peut-on partir en congé au moment de la naissance de son enfant ?

Le salarié père d'un nouveau-né a droit à un congé de naissance de 3 jours. Pour prendre son congé, il doit faire une demande à son employeur à laquelle il joint un acte de naissance remis par la mairie. Il s'agit d'un droit prévu par le Code du travail : l'employeur ne peut pas refuser le congé de naissance.

Comment signaler une naissance à l'assurance maladie ?

Vous devez également signaler la naissance de votre enfant à votre CPAM afin de le rattacher à chacun des deux parents. Cette démarche permet de faire prendre en charge les dépenses de santé de l'enfant par la sécurité sociale. Vous devez adresser à votre caisse d'assurance maladie une photocopie de votre livret de famille ou un extrait d'acte de naissance ainsi que le formulaire de demande de rattachement d'enfant à l'assurance maladie dûment rempli et signé. Ces démarches peuvent aujourd'hui être accomplies via le compte Ameli.
Après ces formalités, il sera possible d'utiliser la carte vitale d'un ou des parent(s) pour faciliter les remboursements des frais médicaux de l'enfant. Dès la sortie de la maternité, vous allez devoir débourser des frais médicaux pour votre bébé. Mieux vaut donc réaliser cette formalité le plus rapidement possible afin d'éviter d'avoir à avancer trop de frais.

Comment déclarer une naissance à sa mutuelle ?

Pour les mêmes raisons, prenez contact avec votre complémentaire santé afin de permettre le remboursement des dépenses de santé de l'enfant non-prises en charge par l'assurance maladie. Vous devrez le plus souvent transmettre un acte de naissance à votre mutuelle pour que votre enfant soit pris en charge. Ici aussi, mieux vaut accomplir ces démarches le plus tôt possible pour permettre une prise en charge rapide des dépenses de santé du nourrisson. 

Comment déclarer une naissance à la Caf ?

Signaler également rapidement la naissance à votre Caf. Différentes aides sociales existent en cas de naissance d'un enfant, comme l'allocation de base de la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial si vous êtes parent isolé. Là encore, ne tardez pas trop si vous voulez bénéficier du versement de la Caf le plus tôt possible.

Comment déclarer une naissance aux impôts ?

La naissance d'un enfant augmente le nombre de parts fiscales de votre foyer. Et donc réduit mécaniquement le montant de l'impôt sur le revenu que vous aurez à payer. Depuis l'entrée en vigueur du prélèvement à la source, vous n'avez plus à attendre votre prochaine déclaration de revenus pour signaler la naissance aux impôts : vous pouvez le faire directement en ligne sur le site des impôts, où un service permet de faire baisser son taux de prélèvement à la source.

Cette démarche permet de faire prendre en compte la naissance le plus tôt possible. La baisse de votre taux de prélèvement à la source doit normalement prendre effet dans un délai maximal de 2 mois, ce délai pouvant varier en fonction des employeurs et des organismes collecteurs.

Quand faire l'inscription en crèche ?

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Les places en crèche se font rare dans beaucoup de communes. Mieux vaut donc ne pas attendre la naissance de votre enfant pour commencer les démarches d'inscription... Il est même bien souvent conseillé d'entamer la procédure dès que la grossesse est confirmée ! Mieux vaut donc adresser une lettre de demande d'inscription en crèche dès le premier trimestre.