Epargne salariale : définition et règles de fonctionnement

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"Epargne salariale : définition et règles de fonctionnement"

Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Comment fonctionne l'épargne salariale.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collective au sein d'une même entreprise. Il repose sur le versement de primes à chaque salarié en fonction des résultats de son entreprise, ces primes pouvant être calculées à partir de la performance de l'entreprise (intéressement) ou de ses bénéfices (participation).

Qui peut bénéficier de l'épargne salariale ?

Tous les salariés bénéficient des accords d'intéressement et de participation ou des plans d'épargne salariale mis en place dans leur entreprise dès lors qu'ils sont compris dans leurs dispositions (article L. 3342-1 du Code du travail). Une condition d'ancienneté peut toutefois être exigée, mais elle ne peut pas dépasser 3 mois. Ces dispositions concernent aussi les salariés détachés ou expatriés travaillant à l'étranger, dès lors qu'ils demeurent dans les effectifs de leur entreprise française (pour une illustration de ce principe, voir par exemple l'arrêt n° 17-14372 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 6 juin 2018).

Quels sont les avantages de l'épargne salariale ?

L'épargne salariale permet au salarié d'épargner à des conditions favorables, puisque le dispositif bénéficie de règles fiscales avantageuses. Elle est le plus souvent perçue par les salariés comme un bon moyen d'acquérir des compléments de revenus en prévision de la retraite, mais aussi de disposer d'une réserve financière pour faire face à une grosse dépense (mariage, achat d'un logement, etc.). Mais comment fonctionne ce dispositif ? Avant toute chose, il faut distinguer d'une part la participation et d'autre part l'intéressement.

La participation salariale est-elle obligatoire ?

La participation salariale permet aux salariés d'être associés aux résultats de leur entreprise. Elle est obligatoire dans toutes les entreprises qui ont employé au moins 50 salariés sur douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices. Mais toutes les entreprises peuvent recourir à ce dispositif en concluant un accord de participation.

Compte tenu du mode de calcul, la participation n'est réellement obligatoire que pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres.

L'Intéressement des salariés est-il obligatoire ?

L'intéressement salarial est facultatif pour les entreprises. Il permet d'associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. En fonction de ses performances économiques et financières (chiffre d'affaires, bénéfices, etc.), l'entreprise effectue ainsi des versements en faveur de ses salariés.

Quelle différence entre intéressement et participation ?

Bien que reposant sur des règles d'épargne relativement proches, participation et intéressement ne doivent pas être confondus. Pour une entreprise, leurs finalités sont en effet différentes :

  • la participation permet de redistribuer une part des bénéfices réalisés par l'entreprise à ses salariés : sa mise en place, parfois imposée par la loi, repose principalement sur la notion de partage ;
  • l'intéressement récompense l'accomplissement d'une performance collective et vise donc à inciter les salariés à faire plus d'efforts pour « obtenir plus ».

Quels sont les plans d'épargne salariale ?

Le salarié peut placer les sommes versées au titre de la participation et/ou de l'intéressement sur différents plans d'épargne (PEE ou Perco), dont le choix dépend des objectifs de chacun. On distingue ainsi :

  • le plan d'épargne d'entreprise (PEE) ainsi que le plan d'épargne interentreprises (qui est un PEE commun à plusieurs entreprises) qui permettent au salarié d'augmenter ses revenus en se constituant un portefeuille de valeurs mobilières
  • le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)] qui permet au salarié d'épargner en vue de préparer son départ à la retraite. Il est remplacé par le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif mis en place par la Loi Pacte.

Comment débloquer et alimenter l'épargne salariale ?

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En principe, les sommes épargnées sont bloquées pendant une certaine durée. Mais des cas de déblocage par anticipation des fonds existent lorsque surviennent certains événements personnels (mariage, licenciement, etc.). L'employeur a également la possibilité de compléter les versements effectués par le salarié sur son plan d'épargne. C'est ce qu'on appelle l'abondement.