Permis de travail en France : procédure de demande
Le permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions. Comment l'obtenir en cas d'embauche.
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Octobre 2022
19 octobre
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Légion étrangère et nationalité française
A quelles conditions un soldat de la Légion étrangère peut-il acquérir la nationalité française ?
18 octobre
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Duplicata de carte grise perdue : prix et demande en ligne
En cas de carte grise perdue ou volée, vous devez faire une demande de duplicata, qui doit obligatoirement se faire en ligne sur internet. Le point sur ces démarches payantes.
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Perte ou vol de passeport : déclaration et formalités
En cas de passeport perdu ou volé, vous devez accomplir certaines formalités, notamment une déclaration de vol ou de perte. Avant de déposer une demande de nouveau passeport.
17 octobre
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Travailler en Suisse : papiers, permis et formalités
Les règles et les conditions de séjour applicables pour aller travailler en Suisse si vous êtes français.
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Perte du livret de famille : que faire
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Voici les démarches à accomplir.
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Formulaire U1 : travail à l'étranger et chômage
Qu'est-ce que le formulaire U1 et comment obtenir ce document en France ou à l'étranger.
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Double nom de famille : ordre et transmission
Un enfant peut porter un double nom de famille avec le nom de ses deux parents. Les règles applicables, notamment en terme d'ordre et de transmission.
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Perte ou vol de carte d'identité : les démarches à accomplir
En cas de perte ou de vol de sa carte d'identité, voici les démarches et formalités à accomplir et les documents et justificatifs à fournir.
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Date d'émission de carte d'identité : validité et péremption
La date d'émission d'une carte d'identité détermine sa validité. Voici les règles de péremption applicables.
14 octobre
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Photo pour passeport : lunettes, visage et réglementation
Les photos d'identité pour un passeport doivent remplir des conditions, notamment en matière de format, de date, de port de lunettes.
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Justificatif de domicile pour la carte d'identité
Quel justificatif de domicile fournir pour une demande de carte d'identité et quand et comment rédiger une attestation d'hébergement si nécessaire.
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Choix du prénom : nombre maximum et changement
Le choix du prénom est-il totalement libre ? Comment changer de prénom ? Les règles légales fixées par le Code civil. Formalités et démarches.
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Passeport grand voyageur : modèle de lettre et démarches
Les personnes qui se déplacent souvent à l'étranger peuvent demander un modèle de passeport de 48 pages, format adapté aux grands voyageurs. Présentation du passeport grand voyageur.
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Acte de naissance : demande gratuite en ligne
Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. Formalités et délais.
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Etat des lieux studio meublé ou vide : modèle gratuit
Vous pouvez télécharger un modèle d'état des lieux pour un studio, que ce dernier soit meublé ou vide. Voici des modèles gratuits de formulaires en PDF.
13 octobre
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Justif'Adresse : définition et fonctionnement
Qu'est-ce que Justif'Adresse ? Comment fonctionne ce dispositif permettant à l'administration de vérifier votre adresse sans justificatif de domicile ?
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Permis bateau : prix et déroulement de l'examen
Pour conduire un bateau de plaisance à moteur, l'obtention d'un permis plaisance est une condition obligatoire. Il en existe différents types en fonction du lieu de navigation.
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Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé
Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron ont modifié en profondeur les règles du droit du travail français. Explications et résumé du contenu de cette réforme
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Port du voile dans un lieu public : interdiction et sanction
Le port du voile est-il autorisé dans les lieux publics et sous quelques conditions ? Ce que dit la loi sur le foulard islamique, le voile intégral ou la laïcité.