Choix du prénom : nombre maximum et changement
Le choix du prénom est-il totalement libre ? Comment changer de prénom ? Les règles légales fixées par le Code civil. Formalités et démarches.
Tous les articles
Octobre 2022
14 octobre
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Passeport grand voyageur : modèle de lettre et démarches
Les personnes qui se déplacent souvent à l'étranger peuvent demander un modèle de passeport de 48 pages, format adapté aux grands voyageurs. Présentation du passeport grand voyageur.
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Acte de naissance : demande gratuite en ligne
Comment demander et obtenir gratuitement un acte de naissance, copie intégrale ou extrait. Formalités et délais.
13 octobre
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Justif'Adresse : définition et fonctionnement
Qu'est-ce que Justif'Adresse ? Comment fonctionne ce dispositif permettant à l'administration de vérifier votre adresse sans justificatif de domicile ?
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Permis bateau : prix et déroulement de l'examen
Pour conduire un bateau de plaisance à moteur, l'obtention d'un permis plaisance est une condition obligatoire. Il en existe différents types en fonction du lieu de navigation.
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Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé
Les ordonnances portant la réforme du Code du travail d'Emmanuel Macron ont modifié en profondeur les règles du droit du travail français. Explications et résumé du contenu de cette réforme
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Port du voile dans un lieu public : interdiction et sanction
Le port du voile est-il autorisé dans les lieux publics et sous quelques conditions ? Ce que dit la loi sur le foulard islamique, le voile intégral ou la laïcité.
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Loi Alur : résumé des principales mesures
La loi Alur sur l'immobilier a instauré d'importants changements pour les locataires et les propriétaires. Le résumé des modifications issues de cette loi.
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Loi Hamon et assurances : vos droits
La loi Hamon permet de résilier plus facilement son contrat d'assurance pour changer d'assureur. Quels sont les contrats concernés et comment les résilier.
12 octobre
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Conseiller régional : salaire et indemnité
Le salaire d'un conseiller régional dépend du nombre d'habitants de sa région. Voici les montants applicables pour savoir combien gagnent ces élus.
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Permis de pêche : faire une demande de carte de pêche
Voici comment obtenir votre permis de pêche. Démarches, formalités et prix du permis de pêche.
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Revenu universel d'activité (RUA) : le projet Macron
Le revenu universel d'activité (RUA) pourrait changer en profondeur le système des aides sociales français. Voici ce qui pourrait changer dans les années à venir.
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Elections régionales : date et règles électorales
Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans. Ce qu'il faut savoir sur ce scrutin et ses règles d'organisation et de vote.
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Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?
Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.
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Rôle du maire : pouvoirs et missions
Le maire a de nombreuses attributions. Le point sur son rôle, ses missions et ses pouvoirs.
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Election municipale : date, organisation et sièges
Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026. Le point sur leur date et leur déroulement.
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Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichage et loi
Les professionnels doivent respecter la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures (pancartes, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, pré-enseignes...). Voici les règles légales en vigueur actuellement.
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Vendre un chiot ou un chaton : vos obligations
Un particulier qui vend un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation sur la cession d'animaux de compagnie destinés à lutter contre le trafic et l'abandon d'animaux.
10 octobre
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Conseiller municipal : salaire et indemnité, rôle et mission
Le salaire des conseillers municipaux dépend de la taille de leur commune. Voici combien gagnent ces élus pour lesquels les français seront appelés à voter lors des prochaines municipales. Avec leurs missions et fonctions.
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Cigarette électronique et vapotage : loi et interdiction
La cigarette électronique peut être interdite dans des lieux publics comme privés. Voici la législation applicable au vapotage en France.