Perte ou vol de passeport : déclaration et formalités
En cas de passeport perdu ou volé, vous devez accomplir certaines formalités, notamment une déclaration de vol ou de perte. Avant de déposer une demande de nouveau passeport.
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Octobre 2022
18 octobre
17 octobre
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Travailler en Suisse : papiers, permis et formalités
Les règles et les conditions de séjour applicables pour aller travailler en Suisse si vous êtes français.
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Perte du livret de famille : que faire
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Voici les démarches à accomplir.
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Formulaire U1 : travail à l'étranger et chômage
Qu'est-ce que le formulaire U1 et comment obtenir ce document en France ou à l'étranger.
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Double nom de famille : ordre et transmission
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Perte ou vol de carte d'identité : les démarches à accomplir
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Date d'émission de carte d'identité : validité et péremption
La date d'émission d'une carte d'identité détermine sa validité. Voici les règles de péremption applicables.
14 octobre
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Photo pour passeport : lunettes, visage et réglementation
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Choix du prénom : nombre maximum et changement
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Passeport grand voyageur : modèle de lettre et démarches
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13 octobre
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Justif'Adresse : définition et fonctionnement
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Permis bateau : prix et déroulement de l'examen
Pour conduire un bateau de plaisance à moteur, l'obtention d'un permis plaisance est une condition obligatoire. Il en existe différents types en fonction du lieu de navigation.
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Réforme du Code du travail (réforme Macron) : résumé
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Port du voile dans un lieu public : interdiction et sanction
Le port du voile est-il autorisé dans les lieux publics et sous quelques conditions ? Ce que dit la loi sur le foulard islamique, le voile intégral ou la laïcité.
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Loi Alur : résumé des principales mesures
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Loi Hamon et assurances : vos droits
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12 octobre
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Conseiller régional : salaire et indemnité
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Permis de pêche : faire une demande de carte de pêche
Voici comment obtenir votre permis de pêche. Démarches, formalités et prix du permis de pêche.