Revenu universel d'activité (RUA) : le projet Macron

Le revenu universel d'activité (RUA) pourrait changer en profondeur le système des aides sociales français. Voici ce qui pourrait changer dans les années à venir.

Qu'est-ce que le revenu universel d'activité ?

Le revenu universel d'activité (RUA) est un dispositif d'aide aux personnes aux faibles ressources en vue de les inciter à trouver un emploi ou une activité. Il résulte d'une idée : fusionner un grand nombre de dispositifs d'aides existant en une seule allocation unique gérée par un guichet unique. La liste des aides amenées à être supprimées pour être intégrées dans le RUA n'est pas encore connue, mais elle comprendra a minima le RSA, les APL et la prime d'activité. Le RUA prendrait ainsi la forme d'une aide financière couplée à un accompagnement vers l'emploi ou l'activité.

Quand le revenu universel serait-il mis en place en France ?

Pour le moment, le revenu universel d'activité a simplement été présenté par Emmanuel Macron dans un discours en date du 13 septembre 2018. Le Président de la République a alors énoncé les grandes lignes du projet, dont le contenu doit encore largement être précisé dans les mois, voire années, à venir. En raison de son ampleur et de sa complexité, le dispositif prendrait un certain temps avant d'entrer en vigueur. Le projet ne devrait réellement prendre forme que dans le cadre du second quinquennat Macron avec un déploiement qui, pour des raisons techniques, n'aurait dans tous les cas pas lieu avant plusieurs années.

Quelles seraient les conditions de versement du revenu universel ?

Le revenu universel serait versé sous conditions. Elles n'ont pas toutes été mentionnées par le Président de la République, mais la principale d'entre-elles consistera à s'inscrire dans un parcours d'insertion, avec la signature d'un contrat, par lequel le bénéficiaire ne pourra pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité.

Qui verserait le revenu universel ?

Aujourd'hui, il faut la plupart du temps faire les démarches auprès de chaque organisme responsable du versement d'une aide sociale (Caf, Pôle emploi...) pour pouvoir la toucher. Or, faute de réaliser toutes ces multiples démarches, un certain nombre de bénéficiaires potentiels ne touchent pas des aides auxquelles ils ont pourtant droit. Avec la réforme, les démarches pour faire une demande de revenu universel serait fortement simplifiées. Elles se feraient auprès d'un seul organisme, qui devrait a priori être la Caf.

Quel serait le montant du revenu universel ?

Le montant indicatif du revenu universel d'activité n'a pas été indiqué par Emmanuel Macron à ce jour. Le Président n'a pas non plus précisé s'il s'agirait d'un montant unique ou d'un montant qui dépend de la situation personnelle de chaque bénéficiaire.