Duplicata du permis perdu ou volé : prix et démarches
Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire et conduire en toute légalité.
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Octobre 2022
6 octobre
5 octobre
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Perte de la moitié du capital social : capitaux propres
Lorsqu'une société, Sarl ou SA, enregistre une perte de la moitié de son capital social, avec des capitaux propres inférieurs, la loi impose une procédure particulière afin d'envisager l'éventualité d'une dissolution de la société.
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Déclarer une association : procédure, frais et récépissé
La déclaration d'une association 1901 et la publication au Journal Officiel est une formalité indispensable pour donner la capacité juridique à cette association. Les démarches à accomplir.
4 octobre
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Comment organiser un vide grenier ou un vide-maison
Pour organiser un vide grenier, un vide maison ou un vide garage chez soi ou sur la voie publique, il faut accomplir quelques démarches. Voici la procédure à respecter.
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Demande de subvention pour une association : procédure
Comment demander une subvention publique pour financer une association et développer ses activités. Les différents types de subventions et les conditions de versement.
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Assemblée générale d'une association : convocation et vote
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.
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Service civique : définition, salaire et avantages
Le service civique volontaire donne certains droits. Fonctionnement, indemnités et avantages de ce volontariat associatif.
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Attaquer une association en justice : qui est responsable ?
En cas de dommage lors des activités d'une association, la responsabilité civile peut être engagée. Celle de l'association, celle des dirigeants associatifs et celle des membres de l'association.
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Exclusion d'un membre d'association : la procédure
L'exclusion d'un membre d'une association doit respecter les règles et la procédure prévues dans les statuts. Et elle peut être contestée en justice.
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Quitter une association : comment démissionner
La démission d'un membre d'association peut intervenir à tout moment. Sous réserve d'accomplir les formalités prévues aux statuts avant de quitter l'association.
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Le patrimoine de l'association : biens et matériels
Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ?
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Comment dissoudre une association en ligne
Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. La procédure peut être faite en ligne gratuitement. Mode d'emploi.
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Créer une association en ligne gratuitement : guide pratique
On peut aujourd'hui créer une association en ligne rapidement. La procédure est gratuite. Voici comment faire.
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Adhérer à une association : conditions et démarches
Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts.
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Changer de président d'association et modifier le bureau
Le changement du dirigeant d'une association loi 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau supposent certaines démarches. La procédure à suivre.
3 octobre
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Règlement intérieur d'une association : rédaction et valeur
Le règlement intérieur d'une association permet d'encadrer son fonctionnement. Comment bien rédiger le règlement intérieur d'une association.
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Utilité publique d'une association : statut, don et agrément
La reconnaissance de l'utilité publique d'une association par l'État présente des avantages. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir une déclaration d'utilité publique.
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Cessation des paiements (définition)
Qu'est-ce que l'état de cessation de paiement, qui peut mener une entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire ?
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Défraiement du bénévole d'association : remboursement
Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole.
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Compte bancaire d'association : ouvrir un compte associatif
Dans une association, un compte en banque est indispensable pour bien gérer les dépenses et les recettes. Comment fonctionne un compte bancaire associatif.