Revenu universel d'activité (RUA) : le projet Macron
Le revenu universel d'activité (RUA) pourrait changer en profondeur le système des aides sociales français. Voici ce qui pourrait changer dans les années à venir.
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Octobre 2022
12 octobre
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Elections régionales : date et règles électorales
Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans. Ce qu'il faut savoir sur ce scrutin et ses règles d'organisation et de vote.
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Salaire d'un maire : combien gagne le maire de votre commune ?
Le salaire d'un maire dépend du nombre d'habitants de la commune. Voici le barème de rémunération des maires.
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Rôle du maire : pouvoirs et missions
Le maire a de nombreuses attributions. Le point sur son rôle, ses missions et ses pouvoirs.
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Election municipale : date, organisation et sièges
Les prochaines élections municipales auront lieu en 2026. Le point sur leur date et leur déroulement.
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Enseignes et publicité extérieure : règles d'affichage et loi
Les professionnels doivent respecter la réglementation en matière d'affichage de publicités extérieures (pancartes, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, pré-enseignes...). Voici les règles légales en vigueur actuellement.
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Vendre un chiot ou un chaton : vos obligations
Un particulier qui vend un chat ou un chien doit respecter, sous peine de sanctions, la loi et la réglementation sur la cession d'animaux de compagnie destinés à lutter contre le trafic et l'abandon d'animaux.
10 octobre
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Différence entre servitude et droit de passage
En droit du voisinage, quelle est la différence entre une servitude et un droit de passage, notamment en cas de terrain enclavé ? Ce que dit le Code civil sur les servitudes et les droits de passage.
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Travail le dimanche : rémunération et majoration du salaire
En matière de rémunération, les salariés qui travaillent le dimanche n'ont pas tous les mêmes droits à majoration de salaire. Les règles du Code du travail applicables aux principaux secteurs d'activités concernés par le travail le dimanche.
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Conseiller municipal : salaire et indemnité, rôle et mission
Le salaire des conseillers municipaux dépend de la taille de leur commune. Voici combien gagnent ces élus pour lesquels les français seront appelés à voter lors des prochaines municipales. Avec leurs missions et fonctions.
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Cigarette électronique et vapotage : loi et interdiction
La cigarette électronique peut être interdite dans des lieux publics comme privés. Voici la législation applicable au vapotage en France.
6 octobre
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Duplicata du permis perdu ou volé : prix et démarches
Que faire si votre permis de conduire a été perdu ou volé. Les démarches, prix et formalités à connaitre pour obtenir un duplicata de son permis de conduire et conduire en toute légalité.
5 octobre
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Perte de la moitié du capital social : capitaux propres
Lorsqu'une société, Sarl ou SA, enregistre une perte de la moitié de son capital social, avec des capitaux propres inférieurs, la loi impose une procédure particulière afin d'envisager l'éventualité d'une dissolution de la société.
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Déclarer une association : procédure, frais et récépissé
La déclaration d'une association 1901 et la publication au Journal Officiel est une formalité indispensable pour donner la capacité juridique à cette association. Les démarches à accomplir.
4 octobre
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Comment organiser un vide grenier ou un vide-maison
Pour organiser un vide grenier, un vide maison ou un vide garage chez soi ou sur la voie publique, il faut accomplir quelques démarches. Voici la procédure à respecter.
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Demande de subvention pour une association : procédure
Comment demander une subvention publique pour financer une association et développer ses activités. Les différents types de subventions et les conditions de versement.
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Assemblée générale d'une association : convocation et vote
L'assemblée générale d'une association Loi de 1901 doit être préparée en amont par les dirigeants. Ceux-ci doivent le plus souvent se référer aux statuts de l'association. Le point sur les règles à connaitre pour organiser une AG.
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Service civique : définition, salaire et avantages
Le service civique volontaire donne certains droits. Fonctionnement, indemnités et avantages de ce volontariat associatif.
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Attaquer une association en justice : qui est responsable ?
En cas de dommage lors des activités d'une association, la responsabilité civile peut être engagée. Celle de l'association, celle des dirigeants associatifs et celle des membres de l'association.
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Exclusion d'un membre d'association : la procédure
L'exclusion d'un membre d'une association doit respecter les règles et la procédure prévues dans les statuts. Et elle peut être contestée en justice.