Espace économique européen : définition et pays membres
Qu'est-ce que l'Espace économique européen ? Définition et membres de l'EEE.
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Octobre 2022
21 octobre
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Clause de réserve de propriété : définition
Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété lors d'une vente ? Voici la définition juridique de cette notion.
20 octobre
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Formulaire 3519 : télécharger le cerfa de remboursement de TVA
Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA et souhaite faire une demande de remboursement, elle doit remplir et envoyer l'imprimé 3519. Ce document est également connu sous l'appellation administrative cerfa 11255.
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Obtenir l'attestation TVA à 10% pour travaux
Comment obtenir une attestation de TVA à 10% pour travaux et télécharger en ligne le formulaire Cerfa en pdf.
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Cerfa 10840 : le formulaire d'allocation logement à imprimer
Si vous recherchez un dossier de demande d'APL à imprimer, voici quelques informations à connaitre.
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Naturalisation par mariage : conditions, délai et procédure
Le mariage avec un français n'emporte pas automatiquement la naturalisation de l'époux étranger. Les conditions et les formalités pour acquérir la nationalité française par mariage.
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Regroupement familial : conditions et procédure
Le regroupement familial permet à un étranger vivant en France d'être rejoint par sa famille. Il est soumis à certaines conditions.
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Expulsion d'un mineur étranger : conditions et procédure
Un mineur étranger en situation irrégulière peut-il être expulsé de France ? De quelle protection bénéficie-t-il ?
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Obtenir la nationalité française par naissance : conditions
Une personne née en France de parents étrangers peut, sous certaines conditions, demander la nationalité française. Comment le droit du sol peut permettre la nationalité française.
19 octobre
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Certificat de nationalité (CNF) : procédure et démarches
Un certificat de nationalité française (CNF) peut vous être demandé lors de démarches administratives. Comment l'obtenir.
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Permis de travail en France : procédure de demande
Le permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions. Comment l'obtenir en cas d'embauche.
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Légion étrangère et nationalité française
A quelles conditions un soldat de la Légion étrangère peut-il acquérir la nationalité française ?
18 octobre
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Duplicata de carte grise perdue : prix et demande en ligne
En cas de carte grise perdue ou volée, vous devez faire une demande de duplicata, qui doit obligatoirement se faire en ligne sur internet. Le point sur ces démarches payantes.
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Perte ou vol de passeport : déclaration et formalités
En cas de passeport perdu ou volé, vous devez accomplir certaines formalités, notamment une déclaration de vol ou de perte. Avant de déposer une demande de nouveau passeport.
17 octobre
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Travailler en Suisse : papiers, permis et formalités
Les règles et les conditions de séjour applicables pour aller travailler en Suisse si vous êtes français.
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Perte du livret de famille : que faire
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un duplicata gratuitement à votre mairie. Voici les démarches à accomplir.
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Formulaire U1 : travail à l'étranger et chômage
Qu'est-ce que le formulaire U1 et comment obtenir ce document en France ou à l'étranger.
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Perte ou vol de carte d'identité : les démarches à accomplir
En cas de perte ou de vol de sa carte d'identité, voici les démarches et formalités à accomplir et les documents et justificatifs à fournir.
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Date d'émission de carte d'identité : validité et péremption
La date d'émission d'une carte d'identité détermine sa validité. Voici les règles de péremption applicables.
14 octobre
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Justificatif de domicile pour la carte d'identité
Quel justificatif de domicile fournir pour une demande de carte d'identité et quand et comment rédiger une attestation d'hébergement si nécessaire.