Modèle de lettre juridique : nos exemples gratuits
Vous recherchez un modèle pour écrire une lettre ? Voici une liste d'exemples accessibles gratuitement sur Droit-Finances.
Tous les articles
Octobre 2022
25 octobre
21 octobre
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Rétroactivité : définition juridique
Qu'est-ce que la rétroactivité et dans quels cas peut-elle s'appliquer en droit français.
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Objet social : définition
L'objet social d'une société est une notion fondamentale dont voici la définition juridique.
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Contrat d'adhésion : définition
Qu'est-ce qu'un contrat d'adhésion ? Voici la définition juridique de cette notion du droit des contrats.
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Précompte : définition juridique
Comment fonctionne le précompte et quelle est sa définition juridique.
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Prime d'émission : définition
La prime d'émission est une notion du droit du société et du droit des affaires. Voici sa définition juridique.
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Filiation : définition
Qu'est-ce que la filiation en droit. Définition juridique et différences entre filiation paternelle et filiation maternelle.
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Espace économique européen : définition et pays membres
Qu'est-ce que l'Espace économique européen ? Définition et membres de l'EEE.
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Clause de réserve de propriété : définition
Qu'est-ce qu'une clause de réserve de propriété lors d'une vente ? Voici la définition juridique de cette notion.
20 octobre
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Formulaire 3519 : télécharger le cerfa de remboursement de TVA
Lorsqu'une entreprise dispose d'un crédit de TVA et souhaite faire une demande de remboursement, elle doit remplir et envoyer l'imprimé 3519. Ce document est également connu sous l'appellation administrative cerfa 11255.
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Obtenir l'attestation TVA à 10% pour travaux
Comment obtenir une attestation de TVA à 10% pour travaux et télécharger en ligne le formulaire Cerfa en pdf.
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Cerfa 10840 : le formulaire d'allocation logement à imprimer
Si vous recherchez un dossier de demande d'APL à imprimer, voici quelques informations à connaitre.
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Naturalisation par mariage : conditions, délai et procédure
Le mariage avec un français n'emporte pas automatiquement la naturalisation de l'époux étranger. Les conditions et les formalités pour acquérir la nationalité française par mariage.
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Regroupement familial : conditions et procédure
Le regroupement familial permet à un étranger vivant en France d'être rejoint par sa famille. Il est soumis à certaines conditions.
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Expulsion d'un mineur étranger : conditions et procédure
Un mineur étranger en situation irrégulière peut-il être expulsé de France ? De quelle protection bénéficie-t-il ?
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Obtenir la nationalité française par naissance : conditions
Une personne née en France de parents étrangers peut, sous certaines conditions, demander la nationalité française. Comment le droit du sol peut permettre la nationalité française.
19 octobre
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Certificat de nationalité (CNF) : procédure et démarches
Un certificat de nationalité française (CNF) peut vous être demandé lors de démarches administratives. Comment l'obtenir.
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Permis de travail en France : procédure de demande
Le permis de travail en France est soumis à plusieurs conditions. Comment l'obtenir en cas d'embauche.
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Légion étrangère et nationalité française
A quelles conditions un soldat de la Légion étrangère peut-il acquérir la nationalité française ?
18 octobre
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Duplicata de carte grise perdue : prix et demande en ligne
En cas de carte grise perdue ou volée, vous devez faire une demande de duplicata, qui doit obligatoirement se faire en ligne sur internet. Le point sur ces démarches payantes.