Les discussions
Vol de velo
Bonjour, on m'a volé mon vélo en 2007 qui était dans ma cave. Je l'ai cherché pendant au moins 1 mois mais je ne l'ai pas trouvé. Aujourd'hui Dimanche...
Droit de passage
Bonjour, Est-ce qu'un voisin peut utiliser son droit de passage pour faire du stockage ou garer son vehicule?
Une honte
Bonjour, Je viens d'avoir les incompétents de gaz de France, j'ai également une mise en service de mon compteur en date du 02 février 2009. ne recev...
Surface habitable définition
Bonjour, un voisin a réhabilité une maison en ruine proche de la nôtre, ce qui est son droit. Toutefois il a fait également construire un secon...
Diminuer un vis-à-vis
Bonjour, j'ai un terrain tout en longueur avec un important vis-à-vis avec mes voisins. Leur terrain est aussi en longueur et, partant de leur mais...
Accuse d'avoir taper ma proprio
Bonjour, Bonjour, mes voisins (qui sont aussi mes proprietaires) croivent que mon terrain leur appartient! En effet, ils viennent regulierement dan...
Betonnage sans autorisation sur une servitude
Bonjour, le bénéficiaire d'un droit de passage peut il betonner cet accès sans l'accord du propriètaire et en son absence
Maire et droits
Bonsoir, Je viens demander ici une question qui trotte dans ma tête. Je vous expose la situation. Alors, j'habite dans une petite commune d'enviro...
Construction d'un poulailler
Bonjour, J'ai fait construire un mur mitoyen à mes frais, mon voisin s'en sert pour construire son poulailler, qu'elle est mon recours, et en a t-il...
Le syndic de copropriété peut il intervenir dans les problèmes de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire de mon appartement et ai des problèmes depuis mon arrivée en 2008 avec mon voisin qui est locataire. Il a fait des ...
Servitude ou pas ?
Bonjour, derrière chez moi il y avait un terrain enclavé depuis trés longtemps, plus de trente ans j'avais donné une servitude a l'ancien propriétai...
Qu'est ce la prescription decennale ?
Bonjour, Qui pourrait m'expliquer ce terme "prescription decennale" j'ai une demande de bornage judiciaire en cours par ma voisine, son terrain es...
Droit de voisinage
Bonjour, j'ai fait avec l'ancienne municipalité en place une promesse de vente sur une servitude de passage rejoingnant une route communale. Cepe...
Probleme de cadastre
Bonjour, et oui depuis 1953 mes parents habitent un petit village ou les maisons 5 au totale sont toutes colles les unes aux autres,a l'arriere des ar...
Jurisprud.bornage judic.refuse
Bonjour, je recherche un cas de jurisprudence de demande de bornage judiciaire débouté car le terrain du voisin qui fait cette demande est déjà born...
Responsabilite effondrement mur soutenement
Bonjour, j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma m...
Probleme de voisinage
Bonjour, j habite dans mon apt depuis 12ans j ai pas eu de probleme et voila une famille venue d'ou je ne sais pas pour s installer au dessus il y a 2...
Bruit des éspace vert
Bonjour, hé oui nous payons un loyer pour ce faire emmerdé part les équipes des espaces vert et qui consiste au bruit ,odeur et la visibilité , alors...
Problème avec ma voisine
Bonjour a tous, Mon conjoint et moi avons quelques soucis avec notre voisine d'en dessous. Elle monte nous voir a chaque fois qu'elle trouve que...
Travaux bruyants entrainant perte de revenus
Bonjour, Je suis sophrologue et j'exerce en cabinet dans un immeuble. Tout se passait bien lorsque des propiétaires d'appartement ont décidé de di...
Problèmes de racines
Bonjour, J'ai un litige avec mon voisin concernant la plantation de mes arbustes. Nos deux jardins (100 m2 environ chacun) sont séparés par un grilla...
Terrain laissé à l'abadon
Bonjour, Mon père a un terrain qu'il n'a pas entretenu depuis 20 ans environ j'ai trouvé un papier chez lui "une copie de jugement" où il doit à...
Muret degradé en limite de propriété
Bonjour, Ou faut il prendre la référance
Problème élevage amateur gallinacés
Bonjour, Je vis en milieu rural, mon voisin fait un élevage de poulets à titre amateur, mais ils sont en liberté sur son terrain et vole à passer le...
Un chat téméraire
RésoluBonjour, Je vis dans un lotissement plutôt calme. J'ai un chaton 6 mois qui reste à la maison la journée et sort le soir. Cependant il rentre la nui...
Velux en mitoyennete
Bonjour, Mon voisin a un vélux (a ouverture et non dépoli)sur son toit dont la pente est à 45° vers chez nous avec le mur en mitoyenneté avec notre ...
Pompe à chaleur
Bonjour, L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ? Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le p...
Plantations de plus de 2m en bac
Bonjour, Je sais que la règlementation pour les plantations de plus de 2m de haut est de respecter une distance d'au moins 2m par rapport à la limit...
Probleme de bruit (voisinage)
Bonjour, Je poste ce message à l'attention de toutes personne étant succeptible de m'aider, ou même ceux qui recherche une solution comme moi. Voil...
Distance piscine et mur mitoyen
Bonjour, mon voisin a construit une piscine semi-enterrée et a adossé la ''plage'' contre notre mur mitoyen - cette plage est montée a 15 cm du h...
Servitude de vue...
Bonjour, Mon voisin a une terrasse qu'il a agrandi et a fait une balustrade en dur de 0,80 qui surplombe notre terrain. Avant, c'était caché par des...
Probleme de voisinage et servitude
Bonjour, Bonjour, je suis toute nouvelle sur ce forum et je cherche de l'aide je suis en desacord avec ma voisine. en effet sur l'acte de vente il...
Problème de haie de tuyas
Bonjour, je viens d'acheter un terrain sur lequel existe une haie de tuyas, le terrain est en pente et mon voisin (qui de son côté vient d'acheter s...
Problème de haie , hauteur et distance .
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 1 ans , mon terrain est n' est pas très grand , environ 8 mètres de large ... juste derrière la limite du ter...
Tubage de cheminée incere = odeurs et fumées
Bonjour, J'ai fait tuber ma cheminée et rajouter un incère en début de saison d'automne croyant gagner en confort, depuis je n'ai que des ennuis de ...
Portail donnant sur ma propriété
Bonjour, Mon voisin a installé, lors de la construction de sa maison, un portail (dans un mur privatif) à l'arrière de son jardin. Or ce portail d...
Distance règlementaire de poulailler
Bonjour, je voudrais connaître la distance réglementaire de l'emplacement d'un poulailler par rapport à la limite du terrain voisin ,milieu rural.
Dénonciations abusives!
Bonjour, Je suis militaire et je vis avec ma femme et notre bébé dans une résidence militaire. Seule ombre au tableau, des commérages qui se font a...
Soucis avec mes voisins au sujet de mes chien
Bonjour, mes voisins n'arrêtent pas de me harceler pour tout... mes chiens qui aboient quand quelqu'un passe sur la rte...mon tuyau jaune qui alimente...
En calecon sur son balcon
Bonjour, j'espère que vous allez pouvoir m'éclairer,j'habite dans une résidence privée et ce matin j'ai reçu un courrier anonyme certainement de m...
Problème de voisinage
Bonjour, J'ai un souci avec ma voisine du dessous et je suis inquiète pour elle. Suite à la naissance de notre enfant, nous avons emménagé dans un...
Menacé par le voisin
Bonjour, je vie dans un petit village, et j ai juste un voisin qui cherche l'embrouille et les conflit en venant gueuler apres une femme seule (qui...
Repetition orchestre "à répétition"
RésoluBonjour, Installés dans un charmant petit village, notre voisin a depuis quelques temps maintenant installé une salle de répèt sous son toit(isolé t...
Installation clim réversible
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement donnant sur une petite cour interieure, or le R DE CHtvient d'etre acheté par une superette et le p...
Nuisances de voisinage
Bonjour, Mon voisin vient de louer sa maison. Le nouveau locataire profite du grand jardin et de la dépendance attenante pour stocker de grandes qua...
Stationnement hors marquage
Bonjour, J'habite une petite impasse ou l'on peut se garer des deux cotés et on a des marquages au sol sous forme de bandes (pas de trait de sépar...
Voisine handicapé mentale, agression à repeti
Bonjour, Voila un an que mon époux et moi avons loués un appartement en région lyonnaise, des voisins supers sympas un bon cadre de vie, un propr...
Plus d'électricité
Bonjour, je vous résume ma situation , cette après midi, je suis revenu à mon studio, et la j'entends un bruit assourdissant venant du haut du plafond...
Evacuation dune chaudière à ventouse
Bonjour, notre voisin a installé une chaudière à ventouse. En premier lieu l'évacuation donnait sur un escalier exterieur,ce qui faisait que les cop...
Nuisance des branches de mon voisin
de t rès grosses branches de pins de plusieurs metres de haut dépassent de ma cloture et recouvrent meme une partie du toit de ma maison Ai-je le dro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...