Terrain laissé à l'abadon
dom53
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père a un terrain qu'il n'a pas entretenu depuis 20 ans environ
j'ai trouvé un papier chez lui "une copie de jugement" où il doit à ses voisins 1200 et 1500 euros en dommage ainsi que 30 E par jour à partir du 1 décembre 2010
Mon père est actuellement trés malade d'où ma présence chez lui que dois faire à qui m'adresser .
Mon père a un terrain qu'il n'a pas entretenu depuis 20 ans environ
j'ai trouvé un papier chez lui "une copie de jugement" où il doit à ses voisins 1200 et 1500 euros en dommage ainsi que 30 E par jour à partir du 1 décembre 2010
Mon père est actuellement trés malade d'où ma présence chez lui que dois faire à qui m'adresser .
1 réponse
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Bonjour,
Aller voir un avocat afin qu'il vous explique au mieux la décision du jugement. Et voir les possibilité de recours. Mais à mon avis, s'il devait payer à partir de décembre 2010, la possibilité de faire appel est peut être révolue.
Regarder mieux la grosse de jugement. Peut etre votre père doit il payer 10€ par jour tant qu'il n'a pas nettoyé son terrain. Si c'est le cas, faites le au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...