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Terrain laissé à l'abadon

dom53 - 24 févr. 2011 à 13:50
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 24 févr. 2011 à 15:19
Bonjour,

Mon père a un terrain qu'il n'a pas entretenu depuis 20 ans environ
j'ai trouvé un papier chez lui "une copie de jugement" où il doit à ses voisins 1200 et 1500 euros en dommage ainsi que 30 E par jour à partir du 1 décembre 2010
Mon père est actuellement trés malade d'où ma présence chez lui que dois faire à qui m'adresser .

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Réponse 1 / 1
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
24 févr. 2011 à 15:19
Bonjour,

Aller voir un avocat afin qu'il vous explique au mieux la décision du jugement. Et voir les possibilité de recours. Mais à mon avis, s'il devait payer à partir de décembre 2010, la possibilité de faire appel est peut être révolue.
Regarder mieux la grosse de jugement. Peut etre votre père doit il payer 10€ par jour tant qu'il n'a pas nettoyé son terrain. Si c'est le cas, faites le au plus vite.
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