Pompe à chaleur
Bonjour,
L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ?
Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le pignon alors que nos maisons sont mitoyennes par un garage, le bruit se répercute à l'intérieur de l'habitation.
J'aimerai connâitre la jurisprudence par rapport à cet état de fait
merci
L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ?
Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le pignon alors que nos maisons sont mitoyennes par un garage, le bruit se répercute à l'intérieur de l'habitation.
J'aimerai connâitre la jurisprudence par rapport à cet état de fait
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