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Pompe à chaleur

garpetre Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ?
Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le pignon alors que nos maisons sont mitoyennes par un garage, le bruit se répercute à l'intérieur de l'habitation.
J'aimerai connâitre la jurisprudence par rapport à cet état de fait
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 446
 
Bonjour,

Si le bruit vous importune, vous pouvez assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage.

Cordialement :)
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