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Pompe à chaleur

garpetre Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2011 - 21 févr. 2011 à 16:03
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 21 févr. 2011 à 16:13
Bonjour,
L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ?
Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le pignon alors que nos maisons sont mitoyennes par un garage, le bruit se répercute à l'intérieur de l'habitation.
J'aimerai connâitre la jurisprudence par rapport à cet état de fait
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
21 févr. 2011 à 16:13
Bonjour,

Si le bruit vous importune, vous pouvez assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage.

Cordialement :)
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