Pompe à chaleur

garpetre Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
L'installation d'une pompe à chaleur est-elle assujettie à une déclaration de travaux ?
Intallée à 1,8m de la limite de propriété sur le pignon alors que nos maisons sont mitoyennes par un garage, le bruit se répercute à l'intérieur de l'habitation.
J'aimerai connâitre la jurisprudence par rapport à cet état de fait
merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Si le bruit vous importune, vous pouvez assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage.

    Cordialement :)
    0

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