probleme de voisinage et servitude

Question

Bonjour, 
Bonjour, 
je suis toute nouvelle sur ce forum et je cherche de l'aide je suis en desacord avec ma voisine. en effet sur l'acte de vente il est stipule qu'en cas de travaux je lui concede une servitude perpetuelle et un droit de tour d'ehelle chose dont je suis tout a fait d'accord .mais elle pretend que les 50cm de terrain qui m'appartienne et qui touche son mur sont a elle et que je n'ai pas le droit d'y entreposer quoi que ce soit quelqu'un pourrait il m'aider enm'expliquant si vraiment ces 50cm qui ne sont stipuler nulle part dans l'acte de vente sont a elle merci d'avance de vos reponses

Albus · Answer

Bonjour,

Je suppose que le mur en question n'est pas mitoyen, puisqu'il y a une servitude de tour d'échelle pour son entretien.
Si vous ne pouvez pas vous appuyer à ce mur puisqu'il n'est pas mitoyen, vous êtes par contre parfaitement en droit d'occuper les 50 cm qui vous appartiennent.

Probleme de voisinage et servitude

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