Betonnage sans autorisation sur une servitude cloclo - Dernière réponse le 2 mars 2011 1 réponse Bonjour, le bénéficiaire d'un droit de passage peut il betonner cet accès sans l'accord du propriètaire et en son absence 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 mistigri Bonjour Non Discussions similaires Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ? falloutgirl Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable Gassinou Fermeture d'une pergola sans autorisation Clemelle Convention Servitude Enedis GKLONE Changement de fenêtre sans accord préalable MatthieuL Sujet Précédent Sujet Suivant