Betonnage sans autorisation sur une servitude

cloclo -  
 mistigri -
Bonjour, le bénéficiaire d'un droit de passage peut il betonner cet accès sans l'accord du propriètaire et en son absence

1 réponse

Discussions similaires

Changement menuiseries sans autorisation risques bdf ?
falloutgirl -
Poisson92100 -

2 réponses
Installation d'une pergola vissé et non couverte démontable
Gassinou -
Josh Randall -

3 réponses
Convention Servitude Enedis
GKLONE -
GKLONE -

9 réponses
Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
Voisinage et droit de passage (servitude Enedis)
zazou -
Arkana0 -

5 réponses