Surface habitable définition

jeek Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2011 - 28 févr. 2011 à 18:20
 jeek - 3 mars 2011 à 19:24
Bonjour,

un voisin a réhabilité une maison en ruine proche de la nôtre, ce qui est son droit.

Toutefois il a fait également construire un second logement (il y a 2 boites aux lettres, donc 2 résidents) sur les bases d'une ancienne grange. Plus précisément, il s'agit d'un ancien chais + poulailler, au dessus duquel il devait y avoir un grenier à foin, en ruine depuis plus de 40 ans, et n'ayant à notre connaissance jamais été habité.

Cette grange pouvait-elle être considérée comme faisant partie de la surface habitable initiale ?

Je précise qu'en tenant compte de la surface de son jardin, le COS ne l'autoriserait pas à augmenter la surface habitable de la maison initiale, et que cette grange n'apparait nulle part sur le cadastre actuel.

Merci de votre assistance, nous ne trouvons pas de réponse à cette question ...

2 réponses

denonce le l'urbanisme de ta mairie
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Le maire est copain avec lui ... Je suis barré sur ce terrain là.

Quelqu'un a-t-il une réponse précise à ma question ? Cela me permettrait de savoir s'il est envisageable (et raisonnable) d'intenter une action en justice.
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