Surface habitable définition
jeek
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Bonjour,
un voisin a réhabilité une maison en ruine proche de la nôtre, ce qui est son droit.
Toutefois il a fait également construire un second logement (il y a 2 boites aux lettres, donc 2 résidents) sur les bases d'une ancienne grange. Plus précisément, il s'agit d'un ancien chais + poulailler, au dessus duquel il devait y avoir un grenier à foin, en ruine depuis plus de 40 ans, et n'ayant à notre connaissance jamais été habité.
Cette grange pouvait-elle être considérée comme faisant partie de la surface habitable initiale ?
Je précise qu'en tenant compte de la surface de son jardin, le COS ne l'autoriserait pas à augmenter la surface habitable de la maison initiale, et que cette grange n'apparait nulle part sur le cadastre actuel.
Merci de votre assistance, nous ne trouvons pas de réponse à cette question ...
un voisin a réhabilité une maison en ruine proche de la nôtre, ce qui est son droit.
Toutefois il a fait également construire un second logement (il y a 2 boites aux lettres, donc 2 résidents) sur les bases d'une ancienne grange. Plus précisément, il s'agit d'un ancien chais + poulailler, au dessus duquel il devait y avoir un grenier à foin, en ruine depuis plus de 40 ans, et n'ayant à notre connaissance jamais été habité.
Cette grange pouvait-elle être considérée comme faisant partie de la surface habitable initiale ?
Je précise qu'en tenant compte de la surface de son jardin, le COS ne l'autoriserait pas à augmenter la surface habitable de la maison initiale, et que cette grange n'apparait nulle part sur le cadastre actuel.
Merci de votre assistance, nous ne trouvons pas de réponse à cette question ...
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