servitude ou pas ?

Question

Bonjour,
derrière chez moi il y avait un terrain enclavé depuis trés longtemps, plus de trente ans
j'avais donné une servitude a l'ancien propriétaire de ce terrain pour qu'il puisse cultiver son jardin
ce terrain a été vendu a une personne déja propriétaire d'un autre terrain jouxtant celui ci, terrain qui lui n'est pas enclavé
Le terrain vendu est il toujours considéré comme enclavé ?
peut on supprimer la servitude ?
si oui qu'elles en sont ls modalités
merci d'avance

franchute40 · Answer

Le terrain vendu est toujours considéré comme enclavé et bénéficie toujours de la servitude de passage sur votre terrain.
Deux possibilités pour éteindre la servitude : 
- d'un commun accord entre vous et votre voisin
- par renonciation unilatérale de votre voisin

Dans les deux cas, faire un acte authentique devant notaire afin de le publier aux hypothèques et le rendre opposable aux tiers.

aie mac · Answer

bonjour
j'avais donné une servitude a l'ancien propriétaire de ce terrain pour qu'il puisse cultiver son jardin 
s'agissait-il d'une libéralité accordée à une personne ou une servitude rattachée au tènement?
dans le premier cas, cette libéralité tombe par la cession du terrain; le désenclavement pourra être demandé par voie judiciaire. mais il devrait sauf particularité topographique passer en priorité sur le fond duquel il a été séparé.

Servitude ou pas ?

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