Servitude ou pas ?
laulu31
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
derrière chez moi il y avait un terrain enclavé depuis trés longtemps, plus de trente ans
j'avais donné une servitude a l'ancien propriétaire de ce terrain pour qu'il puisse cultiver son jardin
ce terrain a été vendu a une personne déja propriétaire d'un autre terrain jouxtant celui ci, terrain qui lui n'est pas enclavé
Le terrain vendu est il toujours considéré comme enclavé ?
peut on supprimer la servitude ?
si oui qu'elles en sont ls modalités
merci d'avance
derrière chez moi il y avait un terrain enclavé depuis trés longtemps, plus de trente ans
j'avais donné une servitude a l'ancien propriétaire de ce terrain pour qu'il puisse cultiver son jardin
ce terrain a été vendu a une personne déja propriétaire d'un autre terrain jouxtant celui ci, terrain qui lui n'est pas enclavé
Le terrain vendu est il toujours considéré comme enclavé ?
peut on supprimer la servitude ?
si oui qu'elles en sont ls modalités
merci d'avance
2 réponses
Le terrain vendu est toujours considéré comme enclavé et bénéficie toujours de la servitude de passage sur votre terrain.
Deux possibilités pour éteindre la servitude :
- d'un commun accord entre vous et votre voisin
- par renonciation unilatérale de votre voisin
Dans les deux cas, faire un acte authentique devant notaire afin de le publier aux hypothèques et le rendre opposable aux tiers.
Deux possibilités pour éteindre la servitude :
- d'un commun accord entre vous et votre voisin
- par renonciation unilatérale de votre voisin
Dans les deux cas, faire un acte authentique devant notaire afin de le publier aux hypothèques et le rendre opposable aux tiers.
bonjour
s'agissait-il d'une libéralité accordée à une personne ou une servitude rattachée au tènement?
dans le premier cas, cette libéralité tombe par la cession du terrain; le désenclavement pourra être demandé par voie judiciaire. mais il devrait sauf particularité topographique passer en priorité sur le fond duquel il a été séparé.
j'avais donné une servitude a l'ancien propriétaire de ce terrain pour qu'il puisse cultiver son jardin
s'agissait-il d'une libéralité accordée à une personne ou une servitude rattachée au tènement?
dans le premier cas, cette libéralité tombe par la cession du terrain; le désenclavement pourra être demandé par voie judiciaire. mais il devrait sauf particularité topographique passer en priorité sur le fond duquel il a été séparé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...