Nuisances de voisinage
Diabolo33
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arth Messages postés 10414 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin vient de louer sa maison. Le nouveau locataire profite du grand jardin et de la dépendance attenante pour stocker de grandes quantités de matériaux qu'il charge et décharge en grande quantité, de très tôt le matin à très tard le soir.
Entrepreneur, il utilise sa maison comme annexe de son entreprise ce qui engendre de fortes nuisances pour le voisinage.
Est ce légal ?
Quels sont nos recours face à celà ?
Merci par avant.
Mon voisin vient de louer sa maison. Le nouveau locataire profite du grand jardin et de la dépendance attenante pour stocker de grandes quantités de matériaux qu'il charge et décharge en grande quantité, de très tôt le matin à très tard le soir.
Entrepreneur, il utilise sa maison comme annexe de son entreprise ce qui engendre de fortes nuisances pour le voisinage.
Est ce légal ?
Quels sont nos recours face à celà ?
Merci par avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...