Problème élevage amateur gallinacés

eno -  
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je vis en milieu rural, mon voisin fait un élevage de poulets à titre amateur, mais ils sont en liberté sur son terrain et vole à passer le mur mitoyen , et détruisent mes fruits et mes légumes. Ils en possède une soixantaine .
Est-ce légale une telle quantité?
Si il les parque, à quel distance doit-il être?
De quels textes de lois cela dépend-t-il?
Merci d'avance de toutes réponses éclairant mon ignorance, mais je voudrais l'obliger à ce qu'il les contienne intelligemment.
BF

1 réponse

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 983
 
Bonjour
Voyez ceci. :http://www.laterre.fr/article.php3?id_article=569
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