Responsabilite effondrement mur soutenement

06cedric Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2011 - 24 févr. 2011 à 16:33
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 févr. 2011 à 19:35
Bonjour,

j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma maison avec. le terrain du dessous a été vendu et les nouveaux propriétaires construisent une maison.

Cependant il ont fait le terrassement pour construire une dalle accolée au mur existant, et le niveau finis de la dalle est inférieur a la fondation du mur. la fondation est donc maintenant aérienne, ce qui me fait peur car je pense que cela fragilise le mur existant.

Si le mur s'effondre dans quelques mois, suite à ca, qui est responsable? Car le mur est sur ma propriété.

le voisin dit que ce n'est pas son problème car ce n'est pas son mur, mais c'est lui qui a fait les travaux.

merci de me renseigner quant a mes droits.

Cédric.
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1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
26 févr. 2011 à 19:35
bonjour

contrairement à ce qu'il affirme, votre voisin sera pleinement responsable des dommages qu'il vous occasionnera.
mais seulement quand ils surviendront.
il vous faudra néanmoins un certain nombre d'éléments de preuves.
actez déjà par courrier LRAR la situation, en le mettant en demeure de prendre les dispositions constructives nécessaires au maintien de vos biens, que son terrassement a déchaussé.
prenez les photos nécessaires ou faites passer un huissier pour ce faire.

et attendez... que ça tombe.
ce qui n'arrivera peut-être jamais...
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