Responsabilite effondrement mur soutenement
06cedric
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma maison avec. le terrain du dessous a été vendu et les nouveaux propriétaires construisent une maison.
Cependant il ont fait le terrassement pour construire une dalle accolée au mur existant, et le niveau finis de la dalle est inférieur a la fondation du mur. la fondation est donc maintenant aérienne, ce qui me fait peur car je pense que cela fragilise le mur existant.
Si le mur s'effondre dans quelques mois, suite à ca, qui est responsable? Car le mur est sur ma propriété.
le voisin dit que ce n'est pas son problème car ce n'est pas son mur, mais c'est lui qui a fait les travaux.
merci de me renseigner quant a mes droits.
Cédric.
j ai acheté une maison qui surplombe un terrain. Un mur de soutènement est érigé en limite de propriété pour retenir mon terrain et ma maison avec. le terrain du dessous a été vendu et les nouveaux propriétaires construisent une maison.
Cependant il ont fait le terrassement pour construire une dalle accolée au mur existant, et le niveau finis de la dalle est inférieur a la fondation du mur. la fondation est donc maintenant aérienne, ce qui me fait peur car je pense que cela fragilise le mur existant.
Si le mur s'effondre dans quelques mois, suite à ca, qui est responsable? Car le mur est sur ma propriété.
le voisin dit que ce n'est pas son problème car ce n'est pas son mur, mais c'est lui qui a fait les travaux.
merci de me renseigner quant a mes droits.
Cédric.
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1 réponse
bonjour
contrairement à ce qu'il affirme, votre voisin sera pleinement responsable des dommages qu'il vous occasionnera.
mais seulement quand ils surviendront.
il vous faudra néanmoins un certain nombre d'éléments de preuves.
actez déjà par courrier LRAR la situation, en le mettant en demeure de prendre les dispositions constructives nécessaires au maintien de vos biens, que son terrassement a déchaussé.
prenez les photos nécessaires ou faites passer un huissier pour ce faire.
et attendez... que ça tombe.
ce qui n'arrivera peut-être jamais...
contrairement à ce qu'il affirme, votre voisin sera pleinement responsable des dommages qu'il vous occasionnera.
mais seulement quand ils surviendront.
il vous faudra néanmoins un certain nombre d'éléments de preuves.
actez déjà par courrier LRAR la situation, en le mettant en demeure de prendre les dispositions constructives nécessaires au maintien de vos biens, que son terrassement a déchaussé.
prenez les photos nécessaires ou faites passer un huissier pour ce faire.
et attendez... que ça tombe.
ce qui n'arrivera peut-être jamais...