Responsabilite effondrement mur soutenement
06cedric
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 févr. 2011 à 19:35
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 26 févr. 2011 à 19:35
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aie mac
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26 févr. 2011 à 19:35
26 févr. 2011 à 19:35
bonjour
contrairement à ce qu'il affirme, votre voisin sera pleinement responsable des dommages qu'il vous occasionnera.
mais seulement quand ils surviendront.
il vous faudra néanmoins un certain nombre d'éléments de preuves.
actez déjà par courrier LRAR la situation, en le mettant en demeure de prendre les dispositions constructives nécessaires au maintien de vos biens, que son terrassement a déchaussé.
prenez les photos nécessaires ou faites passer un huissier pour ce faire.
et attendez... que ça tombe.
ce qui n'arrivera peut-être jamais...
contrairement à ce qu'il affirme, votre voisin sera pleinement responsable des dommages qu'il vous occasionnera.
mais seulement quand ils surviendront.
il vous faudra néanmoins un certain nombre d'éléments de preuves.
actez déjà par courrier LRAR la situation, en le mettant en demeure de prendre les dispositions constructives nécessaires au maintien de vos biens, que son terrassement a déchaussé.
prenez les photos nécessaires ou faites passer un huissier pour ce faire.
et attendez... que ça tombe.
ce qui n'arrivera peut-être jamais...