A voir également:
- Travaux bruyants entrainant perte de revenus
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle déclaration de perte - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
1 réponse
malheureusement que on soit locataire ou commercent il y a très peut de recourt et encore moin pour le secteur privée , moi j'ai décidé de prendre une caméra et de tous enregistré pour que j'ai une solide preuve et d'allée porté plainte et demandé un endommagement pour nuisance car ca fait plusieurs année que sa dure ....