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Droit de passage

Gilbert - 3 mars 2011 à 18:01
 Gilbert - 3 mars 2011 à 21:59
Bonjour,

Est-ce qu'un voisin peut utiliser son droit de passage pour faire du stockage ou garer son vehicule?

2 réponses

Réponse 1 / 2
mina249 Messages postés 330 Date d'inscription mardi 16 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 212
3 mars 2011 à 18:29
Bonjour,

Comme c'est indiqué dans le nom, c'est un droit de "passage", et non de stationnement ou de stockage.
1
Gilbert
3 mars 2011 à 20:56
Merci pour l'eclaircissement. le voisin en question, sans aucune autorisation de ma part, vient de faire une allee en dur.et Il se croit donc tout permis. Est-il en droit de faire ce genre de modif sans mon aval?
0
Réponse 2 / 2
ulfie
3 mars 2011 à 21:02
Bonsoir,

Si le terrain en question vous appartient avec un droit de passage pour le voisin, vous êtes propriétaire et il n'a aucun droit sauf celui que lui accorde le droit de passage cad de passer
1
Gilbert
3 mars 2011 à 21:59
Merci. beaucoup. Vous me rassurez!
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