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2 réponses
Bonjour,
Comme c'est indiqué dans le nom, c'est un droit de "passage", et non de stationnement ou de stockage.
Comme c'est indiqué dans le nom, c'est un droit de "passage", et non de stationnement ou de stockage.
Gilbert
Merci pour l'eclaircissement. le voisin en question, sans aucune autorisation de ma part, vient de faire une allee en dur.et Il se croit donc tout permis. Est-il en droit de faire ce genre de modif sans mon aval?
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