Droit de passage

Gilbert -  
 Gilbert -
Bonjour,

Est-ce qu'un voisin peut utiliser son droit de passage pour faire du stockage ou garer son vehicule?

2 réponses

  1.
    mina249 Messages postés 331 Statut Membre 213
     
    Bonjour,

    Comme c'est indiqué dans le nom, c'est un droit de "passage", et non de stationnement ou de stockage.
    1
    1. Gilbert
       
      Merci pour l'eclaircissement. le voisin en question, sans aucune autorisation de ma part, vient de faire une allee en dur.et Il se croit donc tout permis. Est-il en droit de faire ce genre de modif sans mon aval?
      0
  2. ulfie
     
    Bonsoir,

    Si le terrain en question vous appartient avec un droit de passage pour le voisin, vous êtes propriétaire et il n'a aucun droit sauf celui que lui accorde le droit de passage cad de passer
    1
    1. Gilbert
       
      Merci. beaucoup. Vous me rassurez!
      0

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