Mon voisin a installé, lors de la construction de sa maison, un portail (dans un mur privatif) à l'arrière de son jardin. Or ce portail donne directement sur ma propriété et ce voisin n'a pas de droit de passage.
Puis-je exiger la suppression de ce portail ou mon voisin a-t-il le droit de garder ce portail s'il est à titre "décoratif"?
La législation juridique et financière évolue en permanence...