Sujet Précédent Sujet Suivant

Portail donnant sur ma propriété

okki - 17 févr. 2011 à 19:53
 Paulos - 17 févr. 2011 à 20:09
Bonjour,

Mon voisin a installé, lors de la construction de sa maison, un portail (dans un mur privatif) à l'arrière de son jardin. Or ce portail donne directement sur ma propriété et ce voisin n'a pas de droit de passage.

Puis-je exiger la suppression de ce portail ou mon voisin a-t-il le droit de garder ce portail s'il est à titre "décoratif"?

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
17 févr. 2011 à 20:09
Bonsoir,

S'il ne s'en sert pas, où est le problème ?
0

Discussions similaires

Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
relevé de propriété explication
UM555 -
UM555 -

4 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses