Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombr...
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombr...
Bonjour, une famille a un chien, lui a donné un nom, le nourrit, le rentre chez elle, mais pas toujours et pourtant ils disent que le chien n'est ...
Bonjour, Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit ? Nous sommes 5 en indivision sur un terrain .un de mes frères qui a eu en charge de s'...
Bonjour, Mon voisin (structure agricole) deverse ses gravats juste a la limite de mon terrain. J'ai contacté le maire de ma commune qui me dit qu'...
Bonjour, SVP j ai mon voisin a perce son mur en plein milieu et a passe 1 fil electrique qui remonte sur son toit et sort du cote de ma proprietee
Bonjour, hier soir vers 23.00, j'ai constaté (comme souvent) que le chat des voisins s'etait introduit chez moi pour manger, pour pisser sur mes m...
Bonjour, Le chat de mes voisins vient miauler devant notre porte à des heures impossibles (2h du matin, puis 5h du matin). Quand je dis notre port...
Bonjour, je voudrais appuyer de la terre contre le mur du voisin qui est limitrophe , parce que je veux retrouver le niveau d'origine , qui est de 0,5...
Bonjour, je me leve vers 7.30h, me couche vers minuit /1h. je regarde la tv tard, à fortiori. Mes voisins se levent tôt avec leur marmaille qu...
Bonjour, nous habitons dans une impasse, mon voisin d'en face dispose de la moitié de l'impasse sur la longueur de sa propriété et moi l'autre moitié....
Bonjour, Nous avons une servitude de vue sur le terrain du voisin en contre bas, il ne peut donc pas construire. Mais il a planté de grands arbres en...
Bonjour, Je vous contacte pour un problème que nous rencontrons. Ma grand mère décide de vendre une parcelle boisée à une connaissance, à un prix...
Bonjour a vous, j'ai acheter il y a un 5ans un terrain dans un nouveau lotissement et y est fait construire une maison. Jusque la tout va bien sauf qu...
Bonjour, je me tourne vers vous car je loue une place de parking avec mon appartement, dans un cours censée etre privée et fermée. Mais il a y quasi ...
bonjour, lors de la signature d'une vente d'un terrain , une voisine a fait parvenir un acte de 1933 stipulant qu'une servitude de passage passait ...
Bonjour, je souhaiterai savoir svp, quelle démarche je dois faire au près de la mairie pour utiliser la caravane de mes parents sur leur terrain(je pr...
Bonjour, J'ai un voisin au dessus de moi il jette régulièrement ses tapis draps vides son assiette par son balcon moi je suis au RDC je reçois tous ...
Quelles sont les obligations pour construire un abris de camping car, sans plancher, sans bardage, d'une surface de 30m2, hauteur 3,50 m, sur une sur...
Bonjour, j'ai un voisin qui a placé un parasol sur son balcon au dernier étage et gêne ma vue d'ensemble, que puis-je faire. je lui ai demandé de...
Bonjour, Ma sortie de garage est souvent "emprunté" par les voisins ou leurs visiteurs. Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou mêm...
Bonjour, Etant propriétaire d"une propriété avec 2 lots constructibles j'ai vendu en 2013 1 lot. Pour viabiliser en eau ce terrain SUEZ m'a proposé ...
bonjour , un locataire de l'immeuble a entreposer un tas de sacs poubelles dans sa cave , nous avons des odeurs qui nous obligent à laisser la porte d...
Bonjour, Mon voisin a construit un barbecue adossé à notre mur mitoyen et la cheminée arrive au niveau du mur. J'ai ma table de jardin qui est à p...
Bonjour, nous avons emménager il y a 2 mois dans notre appartement. Au fur et a mesure que les jours passent, je n'ai pu que constaté le bruit à lo...
Bonjour puis je obliger mon voisin a au moins peindre son mur qui fait clôture et est laid, sale. Il a mis ses ventilations de garage terrasse de no...
Bonjour, Je suis victime d'un homme qui me harcèle, me suit dans ma vie privée Depuis peu, une femme se joint à lui Je ne peux pas sortir de chez moi,...
mon voisin refait sa toiture ma maison est bordée par un mur lui appartenant quand il pleut, l eau s'écoule normalement vers chez lui mais leger déb...
Bonjour, je viens d'acheter une maison de ville , devant la porte de garage il y a une place de parking zone bleu . La porte n'est certe pas assez gr...
Bonjour, Je suis actuellement en procès avec mon voisin mitoyen pendant la procédure il a entre-temps vendu sa maison à une SCI dont il es le géran...
Mes excuses pour mon français, je suis un étranger et pendant que je parle et comprend le français, ce n'est pas parfait. Ma question concerne les voi...
Bonjour, j'ai acheté une maison en 2013, le vendeur du bien possède des terrains constructibles au pourtour de notre propriété qu'il souhaiterait ve...
Bonjour, Mon voisin construit un abri jardin en limite de propriété d'une hauteur de 2m43 à 3.m00, je n'aurais plus d'ensoleillement dans ma pièce à...
Bonjour, je prêté un terrain gratuitement mais j'ai une parcelle limitrophe à celui-ci, de ce fait je ne plus accéder à celle-ci car la personne ...
Bonjour, je me suis aperçu l'an passé que mon hangar à bois de chauffage était en partie sur le terrain du voisin, j'ai bâti ce hangar en 1990. tout ...
Bonjour, Existe t il une réglementation concernant les distances minimum à respecter d'une maison pour l'irrigation. En effet, depuis de nombreuses...
Bonjour, il y a bientôt 1 an, j'ai du refaire à neuf une partie du grillage qui me sépare de mon voisin. Je n'ai pas fait ça par plaisir mais tout...
Bonjour ma voisine a mis une fenetre non ouvrante denmon cote de facade nous sommes sur un 2 faces en a t elle le droit merci de vos reponses
mes voisins ont ferme leur terrasse au niveau de mon 1er étage nous sommes sur un 2 faces et de mon cote' ils ont mis une fenetre non ouvrante en ont ...
Bonjour, J'habite une maison et le mur de séparation avec la maison mitoyenne a été construit il y a plus de 30 ans par mes parents. Ce mur sépare...
Bonjour, Le chien de mon voisin fait pipi sur les haies de mon jardin et mon voisin tente de voler mes tomates Que faire?
Bonjour, Mon voisin souhaite mettre un cheval sur son terrain. J'ai pour ma part un grillage pour délimiter mon terrain du sien. Il envisage de me...
Bonjour, Je vis dans cette maison depuis toute petite je suis au rez de chaussé avec cour ect Aucun problème avec aucun voisin seul u seul d'ent...
Bonjour, Sur mon terrain je laisse un droit de passage de 4m de large à mon voisin du fond. Je souhaite clôturer à la limite de la servitude avec ...
Bonjour, Je souhaiterais connaître à Villepinte -lotissement de la Haie Bertrand- la fourchette de prix du terrain non constructible. Je veux propo...
Bonjour, Je vis dans un HLM et mes nouveaux voisins du dessus ne sortent pas leurs chiens depuis qu'ils ont emménagé environ 1mois et les laissent u...
Bonjour, sur mon acte notarial a la case servitude je n'est rien de marqué par contre un peu plus loin je trouve le nom de mon voisin avec le nom de c...
Bonjour, Le terrain de mon voisin est en surplomb d'environ 1 mètre et le mur de mon garage, en limite de propriété sert de soutien à ses terres. C...
Bonjour, Je vais essayer d'être claire mais sans schéma...difficile .. Mon terrain est bordé d'un muret de pierres sèches qui ne sert pas de soutèn...
Bonjour, J'ai acheté une maison avec terrain qui jouxte celui du vendeur(sans aucune construction sur son terrain. Cette personne avait fait passe...
Bonjour, Je souhaiterais connaître le nom de mes voisins car maison inhabitée et je viens de m apercevoir que il y a un nid de frelons..nos maisons ...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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