Les discussions
Travaux et servitude
bonjour à tous, je possède un terrain enclavé, j'y accède par une servitude (terre et gravillons), mon frère en est le" fonds servant", il utilise ce ...
Bornage et limitation terrain
J ai une maison sur une parcelle de 8000 m2. J ai fait une demande auprès de la mairie pour détacher 2 parcelles de 1000 m2 en bout de propriété. La ...
Problème de voisinage élagage
Bonjour, j'ai un souci : j'ai une maison a la campagne et mon voisin qui a des box avec des chevaux a 5 m de mes arbres m'ordonne assez brutalement de...
Pare vue sur terrasse sur piloti
Bonjour Je fais installer par un artisan ,une terrasse sur piloti totalement en bois. Ma maison étant mitoyenne des 2 côtés,ma terrasse le sera égal...
Clôtures
Bonjour, j'ai mis une clôture l'année dernière entre chez moi et mon voisin, celui-ci a bien voulu payer une partie mais ne voulait pas de la clôtur...
Clôture du voisin en retrait de 50cm sur son terrain
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin avec qui nous sommes en conflit vient de réaliser la construction d'une clôture. Seulement sur un côté du terrain sa clôture à...
Mur voisin et dépot débarras
Bonjour, mon voisin est mort depuis déjà plusieurs années et son neveu vient régulièrement entreposer tout un tas de bazar. Il y a un mur mitoyen qui ...
Le chien de mon voisin américain staff
Bonjour, Leschiens de mon voisin des américains staff a déchiré le grillage a plusieurs reprises a déchiré le pantalon de mon conjoint ,Nous avons ...
Problèmes voisinage
Bonjour, nous sommes *** 4 personnes sur 10 ne ramasse pas leurs conteneurs dans leur jardin après ramassage que peut on faire ? j'ai téléphoner plu...
Taux de tva pour reconstruction d'un mur
Bonjour, Bonjour, il s'agit de reconstruire un mur de soutenement écroulé sur une partie entre 2 maisons,la construction de ce mur date d'une quaran...
Parking public
Bonjour, Nous avons acheter nous avons signer notre maison depuis quatre mois. Il y a un terrain appartenant a la ville de notre commune, il ont ...
Petards et incivilités
RésoluBonjour, nous avons eu une nuit entière avec tir de pétards par des voisins alcoolisés et irrespectueux,un s est excusé et l autre nous a minimisé l a...
Dégâts sur notre maison
Bonjour, Notre voisin fait rénover sa vieille ferme. Depuis le 09 Mars 2017 le terrassier travaillant sur le chantier a détruit partiellement un mur ...
Menace suite derange de mes enfants et porte que j'oublie ouvert
RésoluBonjour, Voila je vais faire court, nous avons 3 enfants en bas âge dont des jumeaux, je viens de me faire agressé verbalement par un voisin car j'...
Après le passage des éboueurs mon voisin....
Bonsoir, Voilà il se trouve qu'après le passage des éboueurs (hier soir), mon voisin (qui semble avoir une dent contre moi depuis mon emménagement...
Taille des arbres /canada
Bonjour, Mon voisin possède une haie sur la limite de nos terrains et il y a 5 épinettes qui sont très hautes, une a au moins 60 piesds et fait beau...
Arbres
Bonjour, J'ai une servitude qui a plus de 80 ans avec un puisart sur celle-ci le fermier qui a des terres non loin a planté des arbres sur la servit...
Caméra de surveillance canada
j'ai acheter-une maison] en avril 2009 et je voulais revendre en juin a cause de mes voisins qui n'arrêtent pas de faire des plaintes a la ville et au...
Hauteur et taille de haies
bjr, cela fait 30 ans que j'ai construit ma maison ,j'ai tout cloturer et planter des piracantas à 50,depuis 6 ans j'ai une maison neuve dans le terr...
Évacuation des eaux
Bonjour, l'évacuation de ma fosse septique est branché sur celle de mon frère , depuis 30 ans ,mon père à l époque m' avait donné l'autorisation ,d...
Voisin indélicat .................
RésoluBonjour, mon voisin a "saccagé" un laurier adossé à notre mur mitoyen au fond du jardin! J'ai déposé une plainte au tribunal administratif (j'ai fourn...
Paon en lotissement
Bonjour, a tous Jhabite ue maison dans un lotissement dans une assez grande ville 20 000 ame Depuis 1 mois mon voisin avec qui le jardin est coll...
Procédure d'expulsion
RésoluBonjour Étant en début de procédure d'expulsion pour impayer Je voudrais savoir si c'est vrai si mon propriétaire ce doit de me fournir les 3 derniè...
Voisinnage ;zone constructible et non constructible
Bonjour, un nouveau voisin est arrivé;son terrain constructible(au cadastre) est occupé par une serre de maraichage de 100m de long et de poules 2...
Procedure de mise en conformite..
Bonjour, sur un terrain NON BORNE que nous louons en bail à ferme, le voisin nous dit que la moitié d'un container est sur son terrain...Il menace de ...
Distance voisin et changement d'affectation de piece
Bonjour, j'habite un petit hameau dont les ruelles sont tres etroites a moins de 3 m de ma fenetre se situe le garage de mon voisin , jusqu'ici cel...
Servitude de jour ou vue avec ouvertures réelles dans maison
Bonjour, J’envisage d’acheter une maison de village année 1900 dans l’Aveyron, la maison me plait sauf que : elle est mitoyenne, et dans le mur mit...
Clôtures mitoyennes
Bonjour j'aimerais enlever le grillage posé sur le mur mitoyen, mon voisin n entretien pas du tout son jardin mitoyen avec le mien en zone urbaine (d...
Voisin indélicat ..............
Résolu/FerméBonjour, à ce jour, je n'ai pas de réponse concernant mon problème! Je pensais que les forums d'entre-aide étaient faits pour "aider"!
Construction d'un immeuble sur un terrain en pente au dessus
RésoluLe proprietaire du terrain mitoyen du mien veut construire un immeuble. Ma maison est construite en contrebas de la pente de son projet. Il veut me fa...
Stationnement allée
Bonjour J'habite une maison dans une allée ou chaque maison à de la place pour stationner devant chez lui a hauteur de deux voitures par maison. H...
Belgique - obliger de tondre régulièrement sa pelouse
Bonsoir Comment puis-je contraindre mes voisins à tondre régulièrement leur pelouse, sans attendre que les herbes n'atteignent plus de 20 cms, germen...
Demande de retrait de brise vue
Bonjour, J'ai récemment acheté une maison. Mon voisin ayant des goûts particuliers pour la déco de la partie avant de sa maison (lions en plâtre s...
Coupe de racine
Les racines de la haie de cèdre de mon voisin sont sur mon terrain et il m'empêches de de circuler librement en arrière de mon cabanon, que puis je fa...
Voisins fous
Bonjour, J'ai besoin de recul sur la situation, d'un avis étranger concernant un problème de voisinage très inquiétant parce qu'il va y avoir un d...
Conflit voisinage malhentendu
Bonjour, voilà il y a quelque jours, au travers de ma fenêtre opaque j'ai vu une femme et un homme sortir du bâtiment rattaché au notre. et la il me...
Démenager sans préavis
J'ai trouvé un nouvel appartement au milieu de ce mois et j'ai signé le bail et j'ai averti ma propriétaire que je dois quitter son appartement l...
Distance
RésoluBonjour, Est que la réglementation de distance 0.50 m et 2 m de hauteur de plantation de haies s applique lorsque l on est en présence d un mur de...
Plaintes abusives
Bonjour, Voila un an que j occupe un logement en residence, et au bout de 5 jours deja j avais recue un mot anonyme dans ma boite aux lettres pour...
Stationnement
bonjour depuis 18 ans nous nous garons sur un bord de route qui ne gêne personne, environ 6 voitures. depuis 3 ans de nouveaux propriétaires fortun...
Frais d'huissier dans le cadre d'un état des lieux entre voisins
Bonjour, Juste une demande de précision concernant un "EDL par huissier ": Est ce que cela concerne tous les domaines ou seulement la location? En...
Construction d'un immeuble à la place d'un corps de ferme
Bonjour, Nous possédons une propriété du 18° cernée de murs en pierres de plus de 2 m avec un jardin sur l'avant et un terrain sur l'arrière dans...
Nettoyage caniveaux
Bonjour, Le caniveau qui passe dans ma rue a de l'herbe qui pousse,ainsi que sur les trottoirs. Nos IMPÔTS ne servent ils pas aussi a ces désherbag...
Largeur d'un droit de passage
bonjour, J'ai un droit de passage sur ma propriété qui va sur un terrain nu constructible. Ce droit de passage est de 4 mètres et je désire savoir si...
Vue directe
RésoluBonjour, Je possède une maison que j'ai héritée de ma famille, celle ci à l'origine était une seule maison qui a été divisée, elle est en L d'un coté...
Bruit incessant ballon
Bonjour, Je m explique cela fait plus de deux ans que j ai emménagé un pavillon hlm mon garage est mitoyen à celui du voisin . Les enfants de ma ...
Servitude sur chemin existant
Bonjour, Une servitude a ete faite sur un chemin existant, lors d'un division pour une parcelle plus en hauteur, une partie du chemin nous est rest...
Renseignements pour mettre une place handicapé
bonjour je suis locataire de 3F immo , et j'ai un droit de passage pour accéder a mon logement pour mettre dans ma cour ma voiture mais je ne passe pl...
A-t-on le droit de jeter son urine dans le jardin?
Bonjour Nous avons acheté une maison de type 1930 en février cette année. Avec les beaux jours qui reviennent nous voulons profiter un peu de no...
La législation juridique et financière évolue en permanence...