Peut on réglementer le stationnement dabns le cahier des chArges
YannB
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on réglementer le stationnement dans le cahier des charges d'un lotissement privé.
Dans ce cas comment classifier les véhicules et sur quelles bases (ex camping cars, camion, camionnette, fourgon véhicules particuliers).
Bref comment rédiger le cahier des charges.
Peut on réglementer le stationnement dans le cahier des charges d'un lotissement privé.
Dans ce cas comment classifier les véhicules et sur quelles bases (ex camping cars, camion, camionnette, fourgon véhicules particuliers).
Bref comment rédiger le cahier des charges.
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2 réponses
bonjour
Le droit de propriété privé est un fondement de la société dans le monde libre
La réponse est oui bien sur en France (en coré du nord c'est un autre sujet !!!!)
Le droit de propriété privé est un fondement de la société dans le monde libre
La réponse est oui bien sur en France (en coré du nord c'est un autre sujet !!!!)
Merci POISSON 92000,
Cette réponse est générale, ce n'est pas aussi simple.
Le caractère privé doit être prôuve, et peut être conteste.
Quant à la deuxième partie de la question, s'il est interdit de stationner des camping cars et des camions dans le lotissement, le proprietaire peut contester ces appellations, il y-a-t-il des textes qui définissent les types de véhicules dans les lotissements privés.
En cas de non respect des interdictions comment les faire respecter?.
Merci
Cette réponse est générale, ce n'est pas aussi simple.
Le caractère privé doit être prôuve, et peut être conteste.
Quant à la deuxième partie de la question, s'il est interdit de stationner des camping cars et des camions dans le lotissement, le proprietaire peut contester ces appellations, il y-a-t-il des textes qui définissent les types de véhicules dans les lotissements privés.
En cas de non respect des interdictions comment les faire respecter?.
Merci
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