Cloture mitoyenne grillage - modificaton

xxastaxx Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - Modifié le 25 oct. 2017 à 08:19
xxastaxx Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017 - 2 nov. 2017 à 18:22
Bonjour,

j'ai besoin de précision, j'ai bien lu toute sorte d' articles mais je ne trouve pas de réponses précises ou alors tout et son contraire.


J'ai acheté une maison, celle ci as une clôture mitoyenne, d’après les voisins et les anciens proprio. composé d'un petit muret avec un grillage poser dessus construit ensemble a ce moment.
Les voisins et moi même avions chacun et a peu près pour moitié une haie végétale de chaque coter de cette clôture. ce qui donne a peu près cela (voir schéma ci dessous) ..... : haie végétale / ------- : muret avec grillage

.............. (voisin)
-----------------------
(moi) ..................


les voisins pour raison de santé ont décider d enlever leur haie, et pour des raisons de facilité d entretiens pour ma haie de leur coté, j'en ai fais de même.

maintenant ils veulent mettre une palissade de séparation et m en imposer les matériaux et la moitié du financement. chose que je ne peux supporter financièrement. je viens d acheter la maison et j'ai encore pas mal de travaux de renovation a faire.

Donc la on ne parle pas de construction de clôture mitoyenne, vu qu'elle éxiste déjà. ni de rénovation, car il ne s agit pas de juste changer le grillage....mais bel et bien d'une modification complète.

Ont il le droit de m'imposer la participation a la mise en place d'une palissade selon leur gout et envie, en lieu et place du grillage ?

J'ai bien lu l article 663, mais il parle de la constrcution ou la réparation. pas la modification.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
25 oct. 2017 à 14:22
L'actuelle clôture est mitoyenne sauf preuve du contraire. Rien ne justifie de vous imposer de la changer...donc à leur guise, à leur frais et sur leur terrain
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xxastaxx Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
26 oct. 2017 à 07:36
Merci pour la réponse Poisson92100
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xxastaxx Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2017
2 nov. 2017 à 18:22
et donc dans le cas ou le voisin veux mettre la palissade sur son terrain, il y a t il une limite de distance par rapport a la cloture actuelle pour la pose de piquets ?*Ou peut il poser les piquets contre le muret actuel ?
Merci
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