Demande de passage ... Signaler Mykiboss97211 - Dernière réponse le 24 oct. 2017 1 réponse Bonjour, Je passe a pied sur le terrain du propriétaire pour entrer chez moi, est-ce un droit de passage ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler bern29 bonjour, si vous êtes locataire non. Discussions similaires Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge Droit de passage sur terrain tres pentu. dks31 Passage en voie générale lycée Camille_5412 Avis de passage d'huissier reçu par sms azkalium Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant