Demande de passage

Mykiboss97211 -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je passe a pied sur le terrain du propriétaire pour entrer chez moi, est-ce un droit de passage ?

Merci.

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    bonjour,

    si vous êtes locataire non.
    0

Discussions similaires

Avis de passage d'huissier reçu par sms
azkalium -
azkalium -

5 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses