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Demande de passage

Mykiboss97211 - Modifié le 24 oct. 2017 à 06:48
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 24 oct. 2017 à 09:31

Bonjour,
Je passe a pied sur le terrain du propriétaire pour entrer chez moi, est-ce un droit de passage ?

Merci.

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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
24 oct. 2017 à 09:31

bonjour,

si vous êtes locataire non.

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