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Demande de passage

Mykiboss97211 -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je passe a pied sur le terrain du propriétaire pour entrer chez moi, est-ce un droit de passage ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bonjour,

si vous êtes locataire non.
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