Cloture sur terrain avec construction maison en cours.

bonsoir,

vous n'avez pas à faire tout ce que votre voisine vous réclame ! d'autant que vous dites que vous avez chacun votre propre mur (chacun de nous fait sa clôture chez lui.) ET surtout que c'est elle qui a changé la configuration du terrain : donc, elle est responsable de ce qui risque de lui arriver avec les intempéries des saisons et elle doit assumer toute seule les conséquences de ses actes !
Ne décaissez surtout pas chez vous ! Pas la peine de prendre le risque de fragiliser votre FOSSE toutes EAUX, et construisez votre mur quand vous l'aurez décidé.

Le lien est refusé par le forum, mais le texte passe, alors le voici (c'est un avocat qui donnait réponse) :
« Le décaissement étant le fait causal d'un éventuel préjudice, le propriétaire ayant fait réaliser ces travaux a donc commis une faute et engagé sa responsabilité sur le fondement des dispositions de l'article 1382 du code civil. Encore faut-il que ces travaux de terrassement vous cause un préjudice.
Dans ce cas, si une procédure amiable n'aboutit pas, il conviendra de faire désigner un expert judiciaire et, par suite, éventuellement de demander réparation des dommages subis. Naturellement des questions de propriété, de mitoyenneté vont se poser. »

Cdt.

OK! Merci !