Eaux usées,tuyaux apparents
Jeromegg
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xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 27 oct. 2017 à 22:18
xplom Messages postés 38378 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 13 février 2025 - 27 oct. 2017 à 22:18
Bonjour à tous .
J’ai un voisin qui ne vie que par des procédures.. la dernière en date est pour mon évacuation des eaux usées .
Je m’explique :
Nous venons d’acquérir une vielle maison et avons dû nous raccorder au tout à l’égout. Hors notre point de collecte était à 90m en bas de la maison . Nous avons donc fait passer les pvc en apparent ( hors sol ) sur notre terrain . Il nous a été obligé de longer le grillage de notre terrain .
Donc cette fois ci notre voisin nous menace en justice car nos tuyaux ne sont pas enterrés . Il y a t’il une loi pour cela ?
Quelqu’un pourrait me dire si je suis obligé de les enterrer ?
Je vous remercie par avance .
J’ai un voisin qui ne vie que par des procédures.. la dernière en date est pour mon évacuation des eaux usées .
Je m’explique :
Nous venons d’acquérir une vielle maison et avons dû nous raccorder au tout à l’égout. Hors notre point de collecte était à 90m en bas de la maison . Nous avons donc fait passer les pvc en apparent ( hors sol ) sur notre terrain . Il nous a été obligé de longer le grillage de notre terrain .
Donc cette fois ci notre voisin nous menace en justice car nos tuyaux ne sont pas enterrés . Il y a t’il une loi pour cela ?
Quelqu’un pourrait me dire si je suis obligé de les enterrer ?
Je vous remercie par avance .
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BmV
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Modifié le 27 oct. 2017 à 14:37
Modifié le 27 oct. 2017 à 14:37
" c’est ce que nous allons faire " : tant qu'il ne vous a pas mis en demeure de quelque chose par écrit, laissez le causer, ne répondez même pas, n'exigez même pas de justification légale, sauf si de telles dispositions sont incluses dans le règlement du lotissement et que ce règlement soit encore en vigueur et qu'il concerne aussi votre maison.
Sauf erreur ou omission, il n'y a sinon nul texte réglementaire obligeant à enterrer des tuyaux quelconques à partir du moment où :
- ils sont chez vous
- ils ne causent aucun préjudice à autrui autre qu'un préjudice soi-disant "esthétique".
Le seul cas concerne les conduites de gaz, pour des raisons évidentes de sécurité.
" ils ont mit en procès tout le lotissement " : et "ils" ont gagné souvent ?
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard
Sauf erreur ou omission, il n'y a sinon nul texte réglementaire obligeant à enterrer des tuyaux quelconques à partir du moment où :
- ils sont chez vous
- ils ne causent aucun préjudice à autrui autre qu'un préjudice soi-disant "esthétique".
Le seul cas concerne les conduites de gaz, pour des raisons évidentes de sécurité.
" ils ont mit en procès tout le lotissement " : et "ils" ont gagné souvent ?
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard