Eaux usées,tuyaux apparents

Question

Bonjour à tous . 
J’ai un voisin qui ne vie que par des procédures.. la dernière en date est pour mon évacuation des eaux usées . 
Je m’explique : 
Nous venons d’acquérir une vielle maison et avons dû nous raccorder au tout à l’égout. Hors notre point de collecte était à 90m en bas de la maison . Nous avons donc fait passer les pvc en apparent ( hors sol ) sur notre terrain . Il nous a été obligé de longer le grillage de notre terrain . 
Donc cette fois ci notre voisin nous menace en justice car nos tuyaux ne sont pas enterrés . Il y a t’il une loi pour cela ? 
Quelqu’un pourrait me dire si je suis obligé de les enterrer ? 
Je vous remercie par avance .

Josh Randall · Answer

Bonjour

Voir ce que prévoit le règlement d'assainissement communal ou intercommunal à ce sujet

Jeromegg · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse . 
Nous nous sommes tourné vers la marie , l’urbanisme, le service des eaux .... personne ne sait nous répondre ...

Jeromegg · Answer

Oui c’est ce que nous allons faire ensemble pense . Mais ce sont des personnes procédurières donc nous voulions avoir des arguments . A notre connaissance ils ont mit en procès tout le lotissement les uns après les autres ... nous venons d’emménager et nous souhaiterions que cela se passe a l´amiable ... super les voisins :)

BmV · Answer

" c’est ce que nous allons faire  " : tant qu'il ne vous a pas mis en demeure de quelque chose par écrit, laissez le causer, ne répondez même pas, n'exigez même pas de justification légale, sauf si de telles dispositions sont incluses dans le règlement du lotissement et que ce règlement soit encore en vigueur et qu'il concerne aussi votre maison. 

Sauf erreur ou omission, il n'y a sinon nul texte réglementaire obligeant à enterrer des tuyaux quelconques à partir du moment où :
- ils sont chez vous
- ils ne causent aucun préjudice à autrui autre qu'un préjudice soi-disant "esthétique".

Le seul cas concerne les conduites de gaz, pour des raisons évidentes de sécurité.

" ils ont mit en procès tout le lotissement " : et "ils" ont gagné souvent ?
 
"On ne prête qu'aux riches, et on a bien raison, car les autres remboursent difficilement." - - - Tristan Bernard

Jeromegg · Answer

Merci pour votre réponse . 
Il nous a envoyé un mail ... dc il serait plus judicieux d’attendre une lettre par la poste avant de faire quoi que ce soit ? 
 après pour ce qui est des procédures avec les autres j’en ne pense pas qu’il gagne à chaque fois ... mais on nous a prévenu qu’il fait des procédures pour un oui et pour un non . 
En tout cas je suis ravis de l’interet que Vous portez tout à l’an petite affaire ...

bern29 · Answer

Bonsoir,

j'ai beau chercher,je ne vois aucunes obligations d'enterrer ses canalisations d'E.U.

Jeromegg · Answer

Merci pour votre réponse . 
J’espere Que vous avez raison . 
Nous allons attendre et espérer qu’il ne puisse rien entamer comme procédure ! 
Encore merci à tous

BmV · Answer

De rien.

Essayez de nous tenir informés de l'évolution de cette situation.
Au-delà de nos savoirs respectifs, nous possédons aussi une certaine curiosité ... ;-)

Merci.

Jeromegg · Answer

Oui pas de soucis . Je vous informerais de la suite . Encore merci .

Eaux usées,tuyaux apparents

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters