Clôture en limite de propriété

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Bonjour,je vous expose mon souci en espérant que vous pourrez le résoudre.
Ma voisine a installé il y a 15 ans une clôture en grillage, pour ce faire elle a enlevé les bornes pour implanter ses poteaux, j'étais au travail pendant ce temps.
Depuis nous avons subi une tempête locale, sa clôture a été endommagée par la chute d'une branche de mes arbres, mon assurance a pris en charge la réfection de sa clôture.
Lundi dernier le maçon ma voisine et son conjoint ont pénétré chez moi pour poser la clôture, les poteaux côtés plats sont du côté de mon terrain et pour dérouler son grillage le maçon a coupé et arrache tous mes arbustes y compris ceux plantes à 50 cm de la clôture.
Ma question : cette clôture appartient elle exclusivement à ma voisine?
Le géomètre contacte me souligné qu'a partir du moment où elle est implantée soit disant sur l'alignement des bornes oui
Avait elle le droit de faire arracher tous les arbustes?
Avait elle le droit de faire placer sa clôture de mon côté?
Je vous remercie de prêter attention à ma demande
Très cordialement

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bonsoir,

" ... elle a enlevé les bornes... "
Strictement interdit.

" ... chute d'une branche de mes arbres... "
mauvais entretien/élagage de vos arbres ?
Sont-ils plantés à distance règlementaire ?

" ... ont pénétré chez moi pour..."
Violation de domicile si sans accord (de préférence écrit) de votre part. Vous leur devez le "tour d'échelle" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

" ... le maçon a coupé et arrache tous mes arbustes y compris ceux plantes à 50 cm de la clôture..."
Quel culot ! Détérioration du bien d'autrui. Mais avez-vous une preuve de QUI a fait ça ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6713638-bornage-deplace-illegalement
Doit-on comprendre que vous aviez des arbustes à moins de 50 cm de la clôture? Ou que le maçon a arraché tous vos arbustes sur tout votre terrain ?

" cette clôture appartient elle exclusivement à ma voisine? "
En principe, une clôture le long de la limite des propriétés est mitoyenne SI elle empiète sur les 2 propriétés ("à cheval sur la limite"). Il suffit qu'elle soit à 1 cm de la clôture pour qu'elle ne soit plus mitoyenne. Ici, il n'y a plus de bornes... donc on ne peut pas savoir, à moins de faire venir un expert géomètre.
En principe aussi, l'installation d'une clôture mitoyenne (donc, "à cheval sur la limite") est payée par les 2 propriétaires, qui doivent aussi se partager les frais d'entretien.


Cdt.
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bonsoir
si vos racines empiétaient sur le terrain du voisin, le maçon était en droit de les couper mais pas plus loin que la limite de propriété
certainement plus facile de tout déraciner pour lui...

j'en profite pour vous dire que les fondations ne doivent pas être sur votre terrain, dans le cadre d'une clôture non mitoyenne
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