Place parking
christine 76
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Modifié le 28 oct. 2017 à 23:09
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 29 oct. 2017 à 17:48
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BmV
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28 oct. 2017 à 23:10
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La place de parking faisait partie de l'achat et figurait bien dans l'acte de vente ?
BmV
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29 oct. 2017 à 17:48
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On peut toujours demander, mais a priori la police n'a pas compétence pour intervenir dans les litiges civils entre personnes privées, qui plus est sur un terrain privé.
christine 76
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1 février 2023
29 oct. 2017 à 08:18
29 oct. 2017 à 08:18
bonjour oui la plce figure sur l'acte de vente et sur le cadastre merci
BmV
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29 oct. 2017 à 10:27
29 oct. 2017 à 10:27
Alors si cette place est bien à vous et clairement identifiée, soit vous demandez gentiment au voisin de se mettre ailleurs que chez vous et s'il ne comprend pas, il faudra envisager de profiter d'un moment où sa voiture n'y est pas pour (faire) poser un "stop-park" ou similaire.
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christine 76
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1 février 2023
29 oct. 2017 à 16:38
29 oct. 2017 à 16:38
merci pour la reponce
peu ont faire intervenir la police municipale ou autre
car c'est une maison que j'ai mis en location et je n'y suis pas tous les jours
merci d'avance
peu ont faire intervenir la police municipale ou autre
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