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Dedomagement servitude

almu -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir comment on fait pour calculer une indemnite par rapport a un passage des reseaux assainissement dans mon terrain pour que le terrain de mon voisin
soit desservit seul passage possible
dans l' attente merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 
Bonjour,

prenez conseil auprès de votre notaire. Plusieurs critères peuvent entrer en ligne de compte.
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