Sujet Précédent Sujet Suivant

Dedomagement servitude

almu - 23 oct. 2017 à 18:00
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 24 oct. 2017 à 09:43
Bonjour,
je voudrais savoir comment on fait pour calculer une indemnite par rapport a un passage des reseaux assainissement dans mon terrain pour que le terrain de mon voisin
soit desservit seul passage possible
dans l' attente merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
24 oct. 2017 à 09:43
Bonjour,

prenez conseil auprès de votre notaire. Plusieurs critères peuvent entrer en ligne de compte.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
eaux usées sans titre de servitude
TriniTa59 -
TriniTa59 -

2 réponses
calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
beeknit -
beeknit -

5 réponses
tuyau eaux usées sans titre de servitude
eniek -
tahiti -

16 réponses