Servitude canalisations

jojo - 30 oct. 2017 à 19:47
 dd - 30 oct. 2017 à 21:17
Bonjour,

Je possède un terrain à bâtir. Un des voisins qui envisage de construire une maison, me demande s'il pourrait passer dans mon terrain pour y mettre les canalisations d'électricité , eau, et tout à l'égout, moyennant une indemnité (servitude canalisations). Il me proposerait 50 % de la somme que ça lui couterait normalement s'il ne passait pas dans mon terrain.

J'ai plusieurs questions :

- pourrais-je demander plus de 50 % et dans quelle limite, sachant que je lui rendrais un grand service d'ordre financier ?

- mon terrain à bâtir ne perd-il pas de la valeur s'il y a une servitude de canalisations ? car un jour je vendrai mon terrain vraisemblablement. J'aurais peut être plus de difficultés à le vendre aussi ?

- Si je garde ce terrain, et construis une maison par exemple, je dois tenir compte de ces canalisations, donc je suis moins libre car je dois laisser un accès pour réparations éventuelles des canalisations pour mon voisin. Je dois y mettre ma maison et faire mon jardin en fonction !

J'ai bien peur que l'indemnité en question liée à la servitude , fera peut être l'objet de souci, de regret plus tard si j'accepte la demande de mon voisin.
Mon voisin a tout à gagner....

Un grand merci pour votre retour.

Bien cordialement

1 réponse

lekabilien Messages postés 16233 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 439
30 oct. 2017 à 19:53
Bonsoir
Je partage totalement votre conclusion.
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mon terrain à bâtir ne perd-il pas de la valeur s'il y a une servitude de canalisations ?

Oui, naviguez sur le site, ou autre site et taper le mot clés "servitude"

Vous serez a quoi vous en tenir
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