Construction d un garage et mur mitoyen
Marylou2005
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour.
Mon voisin a construit un garage sans permis, j ai-saisies la mairie qui lui a fait arrêter les travaux mais il continue quand-même et mon problème c est que son toit de garage repose sur un mur mitoyen] et dépasse même du mur
La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier mais rien ne se passe
Je ne sait plus quoi faire et j ai l impression que l on se moque de moi.
Mon voisin a construit un garage sans permis, j ai-saisies la mairie qui lui a fait arrêter les travaux mais il continue quand-même et mon problème c est que son toit de garage repose sur un mur mitoyen] et dépasse même du mur
La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier mais rien ne se passe
Je ne sait plus quoi faire et j ai l impression que l on se moque de moi.
A voir également:
- Garage mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
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Bonjour
Logique dans la mesure où les travaux entrepris peuvent être régularisés.
Par contre, la mairie aurait pu prendre dans le même temps un arrêté interruptif de travaux
De ton côté tu peux directement saisir la justice civile. Vois ce qu'en dis la protection juridique de ton assurance
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier
Logique dans la mesure où les travaux entrepris peuvent être régularisés.
Par contre, la mairie aurait pu prendre dans le même temps un arrêté interruptif de travaux
De ton côté tu peux directement saisir la justice civile. Vois ce qu'en dis la protection juridique de ton assurance
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...