Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction d un garage et mur mitoyen

Marylou2005 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2017 - 23 oct. 2017 à 15:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 oct. 2017 à 14:08
Bonjour.
Mon voisin a construit un garage sans permis, j ai-saisies la mairie qui lui a fait arrêter les travaux mais il continue quand-même et mon problème c est que son toit de garage repose sur un mur mitoyen] et dépasse même du mur
La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier mais rien ne se passe
Je ne sait plus quoi faire et j ai l impression que l on se moque de moi.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 26 oct. 2017 à 14:09
Bonjour 

La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier

Logique dans la mesure où les travaux entrepris peuvent être régularisés.
Par contre, la mairie aurait pu prendre dans le même temps un arrêté interruptif de travaux

De ton côté tu peux directement saisir la justice civile. Vois ce qu'en dis la protection juridique de ton assurance

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses