Construction d un garage et mur mitoyen
Marylou2005
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Josh Randall Messages postés 26485 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2024 - 26 oct. 2017 à 14:08
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Josh Randall
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Modifié le 26 oct. 2017 à 14:09
Modifié le 26 oct. 2017 à 14:09
Bonjour
Logique dans la mesure où les travaux entrepris peuvent être régularisés.
Par contre, la mairie aurait pu prendre dans le même temps un arrêté interruptif de travaux
De ton côté tu peux directement saisir la justice civile. Vois ce qu'en dis la protection juridique de ton assurance
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La mairie lui a laissé le temps pour constituer un dossier
Logique dans la mesure où les travaux entrepris peuvent être régularisés.
Par contre, la mairie aurait pu prendre dans le même temps un arrêté interruptif de travaux
De ton côté tu peux directement saisir la justice civile. Vois ce qu'en dis la protection juridique de ton assurance
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...