droit de passage, largeur légale du chemin

Question

Mon voisin a droit de passage sur mon terrain. Actuellement son terrain est boisé et sans chemin, il désire se construire et faire un chemin d'accès à sa maison. Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire? Merci à l'avance pour les informations.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire? 
Voir ce que préconise le POS/PLU de la commune à ce sujet. Ce qui te permettra également e savoir dans quelle mesure il peut construire dans cet espace boisé

xplom · Answer

bonjour
ma recherche matinale m'a dit 4 métres pour les pin-pon
1.33 pour les bêtes
6 pour les engins agricole 
pfff

dd · Answer

"Mon voisin a droit de passage sur mon terrain"

Que dit l'acte de servitude ?   il un droit de passage pour les réseaux ?

Josh Randall · Answer

Salut xplom

Pour les pompiers, la largeur dépendra du référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie. 

Lequel dit qu'il y a adaptation de la règle en fonction de la configuration de l'accès. En gros, pour résumé, cela va dépendre de la possibilité pour les pompiers d'intervenir à un endroit où il y l'espace suffisant pour laisser passer un brancard et déterminer la distance du point d'eau le plus proche pour la lutte contre l'incendie

Droit de passage, largeur légale du chemin

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