Droit de passage, largeur légale du chemin
Carmenktremblay
Messages postés
1
Statut
Membre
-
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Mon voisin a droit de passage sur mon terrain. Actuellement son terrain est boisé et sans chemin, il désire se construire et faire un chemin d'accès à sa maison. Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire? Merci à l'avance pour les informations.
A voir également:
- Droit de passage, largeur légale du chemin
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
4 réponses
"Mon voisin a droit de passage sur mon terrain"
Que dit l'acte de servitude ? il un droit de passage pour les réseaux ?
Que dit l'acte de servitude ? il un droit de passage pour les réseaux ?
Bonjour
Voir ce que préconise le POS/PLU de la commune à ce sujet. Ce qui te permettra également e savoir dans quelle mesure il peut construire dans cet espace boisé
Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire?
Voir ce que préconise le POS/PLU de la commune à ce sujet. Ce qui te permettra également e savoir dans quelle mesure il peut construire dans cet espace boisé
bonjour
ma recherche matinale m'a dit 4 métres pour les pin-pon
1.33 pour les bêtes
6 pour les engins agricole
pfff
ma recherche matinale m'a dit 4 métres pour les pin-pon
1.33 pour les bêtes
6 pour les engins agricole
pfff
Salut xplom
Pour les pompiers, la largeur dépendra du référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.
Lequel dit qu'il y a adaptation de la règle en fonction de la configuration de l'accès. En gros, pour résumé, cela va dépendre de la possibilité pour les pompiers d'intervenir à un endroit où il y l'espace suffisant pour laisser passer un brancard et déterminer la distance du point d'eau le plus proche pour la lutte contre l'incendie
Pour les pompiers, la largeur dépendra du référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.
Lequel dit qu'il y a adaptation de la règle en fonction de la configuration de l'accès. En gros, pour résumé, cela va dépendre de la possibilité pour les pompiers d'intervenir à un endroit où il y l'espace suffisant pour laisser passer un brancard et déterminer la distance du point d'eau le plus proche pour la lutte contre l'incendie
La législation juridique et financière évolue en permanence...