Droit de passage, largeur légale du chemin

Carmenktremblay Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - Modifié le 30 oct. 2017 à 05:34
xplom Messages postés 33731 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 - 30 oct. 2017 à 17:40
Mon voisin a droit de passage sur mon terrain. Actuellement son terrain est boisé et sans chemin, il désire se construire et faire un chemin d'accès à sa maison. Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire? Merci à l'avance pour les informations.

4 réponses

"Mon voisin a droit de passage sur mon terrain"

Que dit l'acte de servitude ? il un droit de passage pour les réseaux ?
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
30 oct. 2017 à 11:06
Bonjour

Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire
?
Voir ce que préconise le POS/PLU de la commune à ce sujet. Ce qui te permettra également e savoir dans quelle mesure il peut construire dans cet espace boisé
xplom Messages postés 33731 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 2 019
30 oct. 2017 à 11:26
bonjour
ma recherche matinale m'a dit 4 métres pour les pin-pon
1.33 pour les bêtes
6 pour les engins agricole
pfff
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
30 oct. 2017 à 12:08
Salut xplom

Pour les pompiers, la largeur dépendra du référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.

Lequel dit qu'il y a adaptation de la règle en fonction de la configuration de l'accès. En gros, pour résumé, cela va dépendre de la possibilité pour les pompiers d'intervenir à un endroit où il y l'espace suffisant pour laisser passer un brancard et déterminer la distance du point d'eau le plus proche pour la lutte contre l'incendie
xplom Messages postés 33731 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 juillet 2024 2 019
30 oct. 2017 à 17:40
c'est exact !
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