Droit de passage, largeur légale du chemin

Carmenktremblay Messages postés 1 Statut Membre -  
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Mon voisin a droit de passage sur mon terrain. Actuellement son terrain est boisé et sans chemin, il désire se construire et faire un chemin d'accès à sa maison. Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire? Merci à l'avance pour les informations.

4 réponses

  1. dd
     
    "Mon voisin a droit de passage sur mon terrain"

    Que dit l'acte de servitude ? il un droit de passage pour les réseaux ?
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Quelle est la largeur du chemin qu'il a le droit de construire
    ?
    Voir ce que préconise le POS/PLU de la commune à ce sujet. Ce qui te permettra également e savoir dans quelle mesure il peut construire dans cet espace boisé
    0
  3. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
     
    bonjour
    ma recherche matinale m'a dit 4 métres pour les pin-pon
    1.33 pour les bêtes
    6 pour les engins agricole
    pfff
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Salut xplom

    Pour les pompiers, la largeur dépendra du référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie.

    Lequel dit qu'il y a adaptation de la règle en fonction de la configuration de l'accès. En gros, pour résumé, cela va dépendre de la possibilité pour les pompiers d'intervenir à un endroit où il y l'espace suffisant pour laisser passer un brancard et déterminer la distance du point d'eau le plus proche pour la lutte contre l'incendie
    0
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      c'est exact !
      0