Travaux sur un droit de passage

Nanou - 27 oct. 2017 à 07:15
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 oct. 2017 à 09:47
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui, pour y accéder nous oblige à passer sur le chemin de notre voisin dont nous avons l autorisation de passage chez le notaire. Il est aussi inscrit que toutes modifications de se passage est au frais du propriétaire de ce chemin donc notre voisin. Il s avère que le chemin est impraticable sauf avec un 4x4.... À priori notre voisin veut vendre donc il me demande de faire les travaux de conformité, à savoir déplacé un compteur électrique et faire en sorte que le terrain soit pratiquable sachant que le chemin est ainsi depuis 20 ans alors que nous venons d arriver. Que dois je faire ? Merci de votre aide.

3 réponses

bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
27 oct. 2017 à 08:45
bonjour,

 Il est aussi inscrit que toutes modifications de se passage est au frais du propriétaire de ce chemin donc notre voisin.


il faut vous renseigner auprès du notaire sur le terme "modification" Le voisin emprunte t-il également ce passage ?
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Merci de votre réponse si rapide.
Oui, notre voisin propriétaire emprunte lui aussi ce chemin.
Merci de votre aide.
Cordialement
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
27 oct. 2017 à 09:47
" les travaux de conformité, à savoir déplacé un compteur électrique " : que vient faire ce compteur électrique dans ce droit de passage ????
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