Travaux sur un droit de passage
Nanou
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27 oct. 2017 à 07:15
BmV Messages postés 91743 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 27 oct. 2017 à 09:47
BmV Messages postés 91743 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 27 oct. 2017 à 09:47
Bonjour,
Nous avons acheté une maison qui, pour y accéder nous oblige à passer sur le chemin de notre voisin dont nous avons l autorisation de passage chez le notaire. Il est aussi inscrit que toutes modifications de se passage est au frais du propriétaire de ce chemin donc notre voisin. Il s avère que le chemin est impraticable sauf avec un 4x4.... À priori notre voisin veut vendre donc il me demande de faire les travaux de conformité, à savoir déplacé un compteur électrique et faire en sorte que le terrain soit pratiquable sachant que le chemin est ainsi depuis 20 ans alors que nous venons d arriver. Que dois je faire ? Merci de votre aide.
Nous avons acheté une maison qui, pour y accéder nous oblige à passer sur le chemin de notre voisin dont nous avons l autorisation de passage chez le notaire. Il est aussi inscrit que toutes modifications de se passage est au frais du propriétaire de ce chemin donc notre voisin. Il s avère que le chemin est impraticable sauf avec un 4x4.... À priori notre voisin veut vendre donc il me demande de faire les travaux de conformité, à savoir déplacé un compteur électrique et faire en sorte que le terrain soit pratiquable sachant que le chemin est ainsi depuis 20 ans alors que nous venons d arriver. Que dois je faire ? Merci de votre aide.
A voir également:
- Travaux sur un droit de passage
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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bern29
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27 oct. 2017 à 08:45
27 oct. 2017 à 08:45
bonjour,
il faut vous renseigner auprès du notaire sur le terme "modification" Le voisin emprunte t-il également ce passage ?
Il est aussi inscrit que toutes modifications de se passage est au frais du propriétaire de ce chemin donc notre voisin.
il faut vous renseigner auprès du notaire sur le terme "modification" Le voisin emprunte t-il également ce passage ?
Merci de votre réponse si rapide.
Oui, notre voisin propriétaire emprunte lui aussi ce chemin.
Merci de votre aide.
Cordialement
Oui, notre voisin propriétaire emprunte lui aussi ce chemin.
Merci de votre aide.
Cordialement
BmV
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27 oct. 2017 à 09:47
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" les travaux de conformité, à savoir déplacé un compteur électrique " : que vient faire ce compteur électrique dans ce droit de passage ????