Svp, qui est responsable d'une canalisation d'eaux usées PRIVEE
Wondakiah
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Wondakiah Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2017 - 30 oct. 2017 à 15:16
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2 réponses
Wondakiah
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30 oct. 2017 à 15:16
30 oct. 2017 à 15:16
Merci de votre réponse.
La Mairie n'a jamais répondu aux divers courriers envoyés par un des propriétaires utilisant la canalisation privée, pas plus que le SIVOM ce depuis 2003.
En fait, je cherche à savoir comment contraindre un des propriétaires réticents à payer sa quote part (comme moi) aux travaux d'entretien et de débouchage.
La Mairie n'a jamais répondu aux divers courriers envoyés par un des propriétaires utilisant la canalisation privée, pas plus que le SIVOM ce depuis 2003.
En fait, je cherche à savoir comment contraindre un des propriétaires réticents à payer sa quote part (comme moi) aux travaux d'entretien et de débouchage.