Svp, qui est responsable d'une canalisation d'eaux usées PRIVEE

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- - Dernière réponse : Wondakiah
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- 30 oct. 2017 à 15:16
Bonjour,

Je m'explique : Dans mon terrain, à partir d'un regard jusqu'à un autre situé dans la propriété en contre-bas, passe une canalisation privée qui recueille les eaux usées de trois villas en plus des miennes afin de les conduire au tout à l'égout public situé beaucoup plus bas, traversant la propriété en contre-bas.
Depuis plusieurs années et d'une manière récurrente, ce tuyau a subi des interventions de débouchage (racines) dont les frais ont été partagés entre propriétaires. Un nouveau venu, qui a acheté la propriété la plus haute, à ma présentation de facture me dit que les racines sont "les miennes" (sic) et qu'il n'a pas à payer. "Historiquement", tout le monde a bien compris l'utilité du fait que cette canalisation soit "propre", même si c'est moi qui subit les nuisances lors des débordements. Sauf ce monsieur.

Son notaire lui aurait dit que ma propriété est "sous servitude" ce que je conteste, ne trouvant aucune mention de cette canalisation commune dans mon acte d'achat de la maison. Je me demande quelle servitude je pourrais bien avoir en dehors de la laisser traverser mon terrain, le cas échéant. Je crois que le notaire ne connaît rien au dossier mais ce monsieur n'a pas voulu me donner les coordonnées du notaire en question....

J'ai demandé à une entreprise voisine d'effectuer un visionnage caméra et destruction des racines. Le résultat de ce visionnage est criant. Je vais demander à un artisan de faire le remplacement des deux morceaux de tuyau qui sont cassés. Je vais avancer les fonds afin d'être définitivement tranquille.
Comment faire comprendre (admettre et participer) à ce monsieur qu'il est bien partie prenante de ce circuit privé d'eaux usées ? J'ai un document de la mairie qui atteste que les villas en question ainsi que la mienne sont bien raccordées à ce réseau privé ainsi qu'une copie de lettre de l'ancien propriétaire de la maison qu'il a racheté envoyé à la mairie qui décrit, il y a quinze ans, la même problématique à laquelle je suis soumis.

Je lui ai fait, sous le conseil juridique de mon assureur, parvenir un LR AR pour le sommer de me payer une première intervention des déboucheurs.</gras>

Quels sont mes recours, dussé-je passer par un juge ou un tribunal ? Je suis prêt à avoir gain de cause quel qu'en soit le coût si je suis dans mon bon droit.

Merci de votre temps et de votre réponse.
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Merci
Bonjour

Est ce que la communauté de commune ou le service en charge de l'assainissement pourrait vous en dire plus à ce sujet ?
En effet, il pourraient vous dire à qui incombe l'entretien et au besoin, et sauf impossibilité technique, s'il y a possibilité de dévoyer le réseau afin d'assurer eux-même l’entretien
Commenter la réponse de Josh Randall
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Merci
Merci de votre réponse.

La Mairie n'a jamais répondu aux divers courriers envoyés par un des propriétaires utilisant la canalisation privée, pas plus que le SIVOM ce depuis 2003.
En fait, je cherche à savoir comment contraindre un des propriétaires réticents à payer sa quote part (comme moi) aux travaux d'entretien et de débouchage.
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