Talus pour mur de soutènement au Quebec

Julie - 25 oct. 2017 à 23:54
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 26 oct. 2017 à 00:06
Bonjour,
Mon voisin veut refaire le muret de soutènement et clôture entre nos terrains. Il est plus haut que nous.
Il nous dit que selon des experts, le mur devrait être retenus pas un talus qui serait selon lui, ma responsabilité'!
Il dit aussi que le mur en question qui Date de probablement plus de 40 ans, a subit les dégâts d'érosion forcé par l'excavation des lieux et non par la nature et le temps . Mais toujours est-il que nous n'avons pas touché ce coin de terrain.
J'habite la maison depuis 9 ans et son muret a le même état de decripitude depuis . Pas mieux , pas tant pire non plus.
Est ce que je suis obligé le de lui fournir un terrain et talus pour qulil fasse son muret?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 149
26 oct. 2017 à 00:06
bonjour,

vous risquez de ne pas avoir de réponses sur ce forum de droit principalement animé par des Français... car nous ne connaissons pas les lois canadiennes.

Postez plutôt sur un forum de votre pays ou demandez conseil à un notaire.

Cordialement.
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