Débord sur toiture

gilane1957 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 27 oct. 2017 à 22:37
gilane1957 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 18:11
bonjour,
Mon voisin à construit une véranda. A ce jour il voudrait poser une bande alu pour l'étanchéité de son mur , mais cette étanchéité viendrait se poser sur le toit de ma pergola , sachant que nous sommes en limite de propriété, ai je le droit de refuser.

merci infiniment pour votre réponse

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
28 oct. 2017 à 07:33
Bonjour
Oui tu peux refuser car rien ne doit empiéter sur ton terrain
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gilane1957 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 14:51
bonjour, tout d'abord merci d'avoir répondu à ma question, mais d'après le service juridique de mon assurance, service qui n'a pas su me répondre , il m'ont simplement dit " si vous refusez et qu'un jour vos voisins ont de l'humidité sur leur mur ils peuvent vous mettre en demeure est ce que cela est possible, d'autant plus que lorsqu'ils ont fait les travaux aucun permis de construire n'a été affiché. Ce n'est qu'après le passage des experts le leur et le notre que le permis a été mis ( passage d'experts, car la hauteur d'un mur n'était pas conforme). Enfin bref dans les travaux qu'ils ont fait, beaucoup de choses étaient non conforme et à ce jour, tout est devenu conforme par magie et c'est nous qui nous retrouvons presque coupable de ne pas accepter cette étanchéité . Merci pour votre réponse
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
28 oct. 2017 à 17:13
Et bien pose la question à ton service juridique en ce qui concerne l’empiétement.
Avec ces décisions à l'appui
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/

M'étonnerait que ça le laisse de marbre...
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gilane1957 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017
28 oct. 2017 à 18:11
bonjour,
merci beaucoup pour ces précisions j'imprime le document et je m'empresse de l'envoyer à mon assistance juridique.
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