Débord sur toiture
gilane1957
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gilane1957 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2017 - 28 oct. 2017 à 18:11
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Josh Randall
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28 oct. 2017 à 07:33
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Bonjour
Oui tu peux refuser car rien ne doit empiéter sur ton terrain
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Josh Randall
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28 oct. 2017 à 17:13
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Et bien pose la question à ton service juridique en ce qui concerne l’empiétement.
Avec ces décisions à l'appui
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
M'étonnerait que ça le laisse de marbre...
Avec ces décisions à l'appui
https://www.anil.org/jurisprudences-sanctions-empietement/
M'étonnerait que ça le laisse de marbre...
gilane1957
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28 oct. 2017 à 18:11
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bonjour,
merci beaucoup pour ces précisions j'imprime le document et je m'empresse de l'envoyer à mon assistance juridique.
merci beaucoup pour ces précisions j'imprime le document et je m'empresse de l'envoyer à mon assistance juridique.
28 oct. 2017 à 14:51