Créer un droit de passage occasionnel'?
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture pour accéder au fond de notre jardin pour passer la remorque pour la déchetterie ( herbe, feuilles,...à évacuer). Est-ce possible de faire une ouverture dans notre clôture qui donnerait sur le chemin du voisin mais que nous n'utiliserions que ponctuellement quand nous ne pourrons faire autrement? Pour l'instant les voisins sont des amis mais si ça venait à changer ....
Merci à vous pour votre aide,
Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture pour accéder au fond de notre jardin pour passer la remorque pour la déchetterie ( herbe, feuilles,...à évacuer). Est-ce possible de faire une ouverture dans notre clôture qui donnerait sur le chemin du voisin mais que nous n'utiliserions que ponctuellement quand nous ne pourrons faire autrement? Pour l'instant les voisins sont des amis mais si ça venait à changer ....
Merci à vous pour votre aide,
A voir également:
- Créer un droit de passage occasionnel'?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de brouette - Forum Voisinage
- Droit commun - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 07:43
29 oct. 2017 à 07:43
Bonjour,
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2
Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2
Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
bern29
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29 oct. 2017 à 08:30
29 oct. 2017 à 08:30
Bonjour,
vous pouvez proposer une convention nominative qui ne serait donc pas opposable aux tiers. Ainsi,si vous vendez un jour,les acheteurs ne pourront pas y bénéficier.
vous pouvez proposer une convention nominative qui ne serait donc pas opposable aux tiers. Ainsi,si vous vendez un jour,les acheteurs ne pourront pas y bénéficier.
bern29
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29 oct. 2017 à 09:26
29 oct. 2017 à 09:26
C'est à mon avis,la mise en place d'une servitude qui grèverait le fond voisin (pour le coup)
Utilisateur anonyme
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bern29
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29 oct. 2017 à 09:48
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Oui mais le fonds voisin, c'est le problème du voisin...
bern29
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 10:22
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Et c'est justement pour ça qu'il n'acceptera pas une servitude opposable à vie.
Utilisateur anonyme
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bern29
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29 oct. 2017 à 11:09
29 oct. 2017 à 11:09
Qui sait... "Pour l'instant les voisins sont des amis"