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Créer un droit de passage occasionnel'?

Cc - Modifié le 29 oct. 2017 à 07:58
 Utilisateur anonyme - 29 oct. 2017 à 11:09
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture pour accéder au fond de notre jardin pour passer la remorque pour la déchetterie ( herbe, feuilles,...à évacuer). Est-ce possible de faire une ouverture dans notre clôture qui donnerait sur le chemin du voisin mais que nous n'utiliserions que ponctuellement quand nous ne pourrons faire autrement? Pour l'instant les voisins sont des amis mais si ça venait à changer ....
Merci à vous pour votre aide,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 07:43
Bonjour,
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2

Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
29 oct. 2017 à 08:30
Bonjour,

vous pouvez proposer une convention nominative qui ne serait donc pas opposable aux tiers. Ainsi,si vous vendez un jour,les acheteurs ne pourront pas y bénéficier.
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 08:33
.... Ce qui constituera du coup un frein important à la vente...!
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341 > Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 09:26
C'est à mon avis,la mise en place d'une servitude qui grèverait le fond voisin (pour le coup)
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Utilisateur anonyme > bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
29 oct. 2017 à 09:48
Oui mais le fonds voisin, c'est le problème du voisin...
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341 > Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 10:22
Et c'est justement pour ça qu'il n'acceptera pas une servitude opposable à vie.
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Utilisateur anonyme > bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
29 oct. 2017 à 11:09
Qui sait... "Pour l'instant les voisins sont des amis"
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