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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 07:43
29 oct. 2017 à 07:43
Bonjour,
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2
Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2
Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
bern29
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29 oct. 2017 à 08:30
29 oct. 2017 à 08:30
Bonjour,
vous pouvez proposer une convention nominative qui ne serait donc pas opposable aux tiers. Ainsi,si vous vendez un jour,les acheteurs ne pourront pas y bénéficier.
vous pouvez proposer une convention nominative qui ne serait donc pas opposable aux tiers. Ainsi,si vous vendez un jour,les acheteurs ne pourront pas y bénéficier.
bern29
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 09:26
29 oct. 2017 à 09:26
C'est à mon avis,la mise en place d'une servitude qui grèverait le fond voisin (pour le coup)
Utilisateur anonyme
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bern29
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29 oct. 2017 à 09:48
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Oui mais le fonds voisin, c'est le problème du voisin...
bern29
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Utilisateur anonyme
29 oct. 2017 à 10:22
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Et c'est justement pour ça qu'il n'acceptera pas une servitude opposable à vie.
Utilisateur anonyme
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bern29
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29 oct. 2017 à 11:09
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Qui sait... "Pour l'instant les voisins sont des amis"
La législation juridique et financière évolue en permanence...