Créer un droit de passage occasionnel'?
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture pour accéder au fond de notre jardin pour passer la remorque pour la déchetterie ( herbe, feuilles,...à évacuer). Est-ce possible de faire une ouverture dans notre clôture qui donnerait sur le chemin du voisin mais que nous n'utiliserions que ponctuellement quand nous ne pourrons faire autrement? Pour l'instant les voisins sont des amis mais si ça venait à changer ....
Merci à vous pour votre aide,
Nous envisageons d'acheter une maison, d'y faire une extension....par contre avec çette extension nous ne pourrons plus passer de voiture pour accéder au fond de notre jardin pour passer la remorque pour la déchetterie ( herbe, feuilles,...à évacuer). Est-ce possible de faire une ouverture dans notre clôture qui donnerait sur le chemin du voisin mais que nous n'utiliserions que ponctuellement quand nous ne pourrons faire autrement? Pour l'instant les voisins sont des amis mais si ça venait à changer ....
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2 réponses
Bonjour,
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2
Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
Vous pourriez négocier avec votre voisin l'établissement d'une servitude conventionnelle.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/35025/droit-de-passage-sur-un-terrain-servitude-legale-ou-conventionnelle.php#plan_content_2
Puisque ce sont des amis, ils ne s'y opposeront peut-être pas, mais ce n'est pas garanti ; ce genre de servitude suit les fonds, donc lorsqu'ils revendront leur bien cela peut représenter un désagrément important pour un futur acquéreur.
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