Vente d'un étang

Question

Bonjour, j'ai l'intention de vendre un étang de 800 m2 sur un terrain boisé de 8.000 m2...la vente se fera-t'elle de l'acheteur à moi directement ou bien un voisin aura-t'il la priorité sur la vente ?...Sinon que faire ?...Je vous remercie de m'expliquer si la Safer a quelque chose à voir dans cette transaction ?...Je vous adresse mes salutations les meilleures

kasom · Answer

bonsoir

Il me semble que la Safer n'intervient que pour les surfaces agricoles 

en revanche comme la parcelle est boisée et fait mois de 4 Ha  les voisins immédiats auront la priorité

;; · Answer

Bonjour
les propriétaires voisins auront un droit de préférence si leur (s)parcelle(s) sont également boisées.
La SAFER et éventuellement la commune bénéficient  du droit de préemption.

Vente d'un étang

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters