Vente d'un étang

chazalou12 -  
Bonjour, j'ai l'intention de vendre un étang de 800 m2 sur un terrain boisé de 8.000 m2...la vente se fera-t'elle de l'acheteur à moi directement ou bien un voisin aura-t'il la priorité sur la vente ?...Sinon que faire ?...Je vous remercie de m'expliquer si la Safer a quelque chose à voir dans cette transaction ?...Je vous adresse mes salutations les meilleures

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonsoir

    Il me semble que la Safer n'intervient que pour les surfaces agricoles

    en revanche comme la parcelle est boisée et fait mois de 4 Ha les voisins immédiats auront la priorité
    1. ;;
      Bonjour
      les propriétaires voisins auront un droit de préférence si leur (s)parcelle(s) sont également boisées.
      La SAFER et éventuellement la commune bénéficient du droit de préemption.

      Discussions similaires

      Étang non clôturé
      Berthie

      15 réponses
      Preemption totale par la SAFER
      Undaconexion

      6 réponses
      construction d'un étang sans autorisations
      Sandra-1005

      8 réponses
      SCI contre préemption de la SAFER
      biog

      11 réponses
      devis pour création d'un étang
      marlene

      1 réponse