Vente d'un étang

chazalou12 Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour, j'ai l'intention de vendre un étang de 800 m2 sur un terrain boisé de 8.000 m2...la vente se fera-t'elle de l'acheteur à moi directement ou bien un voisin aura-t'il la priorité sur la vente ?...Sinon que faire ?...Je vous remercie de m'expliquer si la Safer a quelque chose à voir dans cette transaction ?...Je vous adresse mes salutations les meilleures

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bonsoir

    Il me semble que la Safer n'intervient que pour les surfaces agricoles

    en revanche comme la parcelle est boisée et fait mois de 4 Ha les voisins immédiats auront la priorité
    1
  2. ;;
     
    Bonjour
    les propriétaires voisins auront un droit de préférence si leur (s)parcelle(s) sont également boisées.
    La SAFER et éventuellement la commune bénéficient du droit de préemption.
    0

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