Pose de panneaux occultant mur mitoyen
jeanboncuit
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jeanboncuit Messages postés 3 Statut Membre -
jeanboncuit Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voici mon problème :
Litige avec mon voisin au sujet de notre mur mitoyen
La séparation est contituée d'un muret d'une hauteur de 40cm au milieu duquel est posé un grillage. Le tout d'un hauteur de 2 mètres. J'ai posé des panneaux occultants en bois sur toute la longueur du mur de mon côté car le voisin passe sa vie à espionner chez nous . Renseignements pris au service de l'urbanisme de la municipalité à condition que les panneaux ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres. Je suis donc en conformité .
Le fait est que, au début du mur sur un longueur d'environ 2 mètres, le voisin a une véranda vitrée collée sur son côté du mur. Ai-je également le droit de poser toujours de mon côté du mur un panneau à cet endroit là ? Le sce de l'urbanisme me répond que j'ai le droit de poser ce que bon me semble de mon côté dans la limite d'un hauteur de 2 mètres, mais que ce problème de véranda est du ressort du "droit de la propriété" et non plus de l'urbanisme.
J'ai besoin d'une réponse d'une personne qui sait avec certitude car le voisin me menace d'un procés ! En cas de doute merci de ne pas répondre.
D'avance merci
Voici mon problème :
Litige avec mon voisin au sujet de notre mur mitoyen
La séparation est contituée d'un muret d'une hauteur de 40cm au milieu duquel est posé un grillage. Le tout d'un hauteur de 2 mètres. J'ai posé des panneaux occultants en bois sur toute la longueur du mur de mon côté car le voisin passe sa vie à espionner chez nous . Renseignements pris au service de l'urbanisme de la municipalité à condition que les panneaux ne dépassent pas une hauteur de 2 mètres. Je suis donc en conformité .
Le fait est que, au début du mur sur un longueur d'environ 2 mètres, le voisin a une véranda vitrée collée sur son côté du mur. Ai-je également le droit de poser toujours de mon côté du mur un panneau à cet endroit là ? Le sce de l'urbanisme me répond que j'ai le droit de poser ce que bon me semble de mon côté dans la limite d'un hauteur de 2 mètres, mais que ce problème de véranda est du ressort du "droit de la propriété" et non plus de l'urbanisme.
J'ai besoin d'une réponse d'une personne qui sait avec certitude car le voisin me menace d'un procés ! En cas de doute merci de ne pas répondre.
D'avance merci
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3 réponses
Vous êtes en conformité par rapport au règlement d'urbanisme mais :
"La séparation est constituée d'un muret d'une hauteur de 40cm au milieu duquel est posé un grillage. Le tout d'un hauteur de 2 mètres. J'ai posé des panneaux occultant en bois sur toute la longueur du mur "
La séparation appartint a qui ? a vous ? donc vous avez le droit.
Muret mitoyen, il faut l'accord des deux parties pour que vous puissiez accrocher les panneaux occultant sur la clôture.
dans ce cas la mettre les panneaux en léger retrait sur votre terrain.
"La séparation est constituée d'un muret d'une hauteur de 40cm au milieu duquel est posé un grillage. Le tout d'un hauteur de 2 mètres. J'ai posé des panneaux occultant en bois sur toute la longueur du mur "
La séparation appartint a qui ? a vous ? donc vous avez le droit.
Muret mitoyen, il faut l'accord des deux parties pour que vous puissiez accrocher les panneaux occultant sur la clôture.
dans ce cas la mettre les panneaux en léger retrait sur votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci dit les panneaux sont posés non pas sur la clôture mitoyenne mais de MON coté du mur . Donc sur mon terrain .
Suis-je plus clair ?